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28596 Résultats de recherche

Trier par:

Maîtrise d’œuvre : désaccord entre les entreprises avant le décompte général et définitif

  • 17/09/20
  • 07h 03

Tout litige auquel donne lieu l'execution du chantier impliquant le maitre d'oeuvre dans l'exercice de ses missions contractuelles et survenant anterieurement a la procedure d'etablissement du decompte doit etre regarde comme un differend opposant...

Les achats vestimentaires ET vertueux du ministère de l’Intérieur

  • 17/09/20
  • 07h 02

Le senateur Loic Herve (Haute-Savoie - UC) s'interroge sur la politique d'achat du ministere de l'Interieur. Il souhaite savoir si ce ministere envisage de developper l'integration de la responsabilite societale d'entreprise (RSE) aux dispositions...

[Interview] Relancer l’économie par la rénovation énergétique : vraie ou fausse bonne idée ?

[Interview] Relancer l’économie par la rénovation énergétique : vraie ou fausse bonne idée ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/09/20
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Le redemarrage de l'economie devra se faire notamment par la renovation energetique des batiments, a entendre le Gouvernement et les organisations professionnelles. C'est un volet important du plan " France Relance". Pour autant, est-elle reellement...

[Tribune] : " Détecter les risques de conflit d'intérêt ou de distorsion de la concurrence : tout est affaire de détails"

[Tribune] : " Détecter les risques de conflit d'intérêt ou de distorsion de la concurrence : tout est affaire de détails"

"Une etonnante decision". Un arret de la CAA de Lyon du 2 juillet 2020 fait reagir Mdeg Kevin Holterbach. Il decide d'accomplir un tour d'horizon des comportements nuisibles a l'impartialite des procedures... et aux moyens de s'en premunir.

Articles connexes

Expérimentation médiation pour la responsabilité élargie des producteurs

  • 17/09/20
  • 07h 00

Ce 16 septembre est paru un decret (ndeg 2020-1133 du 15 septembre 2020) relatif a l'experimentation d'un dispositif de mediation en cas de differend au sein des filieres de responsabilite elargie des producteurs. L'experience est prevue pour 3...

Garantie décennale : le constructeur peut-il se retourner contre un sous-traitant ?

  • 16/09/20
  • 07h 02

La societe d'amenagement et de renovation d'Angers (SARA) assure, pour le compte de la commune d'Angers, la maitrise d'ouvrage pour la construction d'un parking public de cinq etages. Une mission de maitrise d'oeuvre complete est confiee a la...

Découverte de réseaux électriques, de canalisation de gaz et de sols amiantés : la responsabilité du maître d’ouvrage

  • 16/09/20
  • 07h 01

Le president de la region Haute-Normandie confie a un groupement, dont la SCP d'architecture Nicolas Rougeulle-Craig Comerford architectes associes assure la maitrise d'oeuvre, une operation de reconstruction du batiment de demi-pension d'un...

Les circuits courts favorisés grâce à un examen poussé de la chaîne d’approvisionnement

Les circuits courts favorisés grâce à un examen poussé de la chaîne d’approvisionnement

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/09/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Les collectivites publiques peuvent apprecier, au titre des capacites techniques et professionnelles des candidats, les systemes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement de ces derniers. Cet examen est meme un moyen de privilegier,...

Articles connexes

L’achat responsable, selon les PME et TPE

  • 15/09/20
  • 15h 00

Un nouveau barometre, certes. A nouveau, consacre aux achats responsables... oui. Mais l'originalite de celui presente ce matin par le Mediateur des entreprises, et realise par la societe Provigis, c'est notamment de mesurer la facon dont TPE et PME...

Indemnisation en cas de résiliation : la preuve des préjudices subis par les entreprises

  • 15/09/20
  • 07h 02

En 2012, la ville de Paris notifie a un groupement d'entreprises, dont la societe Help est mandataire, l'attribution de lots de marches portant sur la remise en peinture des mobiliers urbains de la ville de Paris pour une duree de cinq ans et...