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Rafale de référés d’un seul requérant contre une concession

Rafale de référés d’un seul requérant contre une concession

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/06/20
  • 07h 01
  • Aude Camus

L'affaire n'est pas banale ! Le refere contractuel soumis au tribunal administratif de Nantes fait suite a 5 referes precontractuels engages par le meme requerant contre une concession. Une affaire tranchee sans audience, pendant la crise sanitaire.

Panorama de l’achat public Covid-19 et TP : un impact visible dès le mois de mars

Vecteur Plus, leader de la veille strategique et commerciale depuis 25 ans et achatpublic.info vous proposent regulierement un panorama sectoriel de la commande publique.

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  • 16/06/2020
  • 10h42

    • "Cette etude n'apprendra a personne que les derniers mois ont ete synonymes de grands bouleversements societaux et economiques. Les entreprises, quel que soit leur secteur d'activite, ont du s'adapter pour faire face a la crise provoquee par la...

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La CAA de Bordeaux rappelle que le decompte general et definitif (DGD) d'un marche de travaux retrace de maniere indivisible et intangible les droits et obligations des parties au marche. Parmi les postes du decompte figurent des elements qui ne...

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  • 07h 01

Lancee en 2018, la centrale d'achats publics Centralis, specialisee dans la renovation et l'entretien de patrimoine immobilier et foncier, a decide d'etendre son champ d'action a l'ensemble du pays. Une vingtaine de categories de metiers sont...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 16/06/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Acquerir un bien en se focalisant sur l'ensemble des couts, et non uniquement sur le prix d'achat, est une approche economiquement pertinente. Le secteur prive raisonne de cette facon dans ses achats. A l'inverse de la majorite des collectivites...

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  • 15/06/2020
  • 14h47

    • >

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caa paris 9 juin 2020, societe somupi, req. ndeg 17pa03967

  • 15/06/2020
  • 14h33

    • "La taxe sur la valeur ajoutee dont est redevable un vendeur ou un prestataire de service est, comme les prelevements de toute nature assis en addition de cette taxe, un element qui greve le prix convenu avec le client et non un accessoire du...

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caa paris 9 juin 2020, min. transition ecologique et solidaire, req. ndeg 18pa01903

  • 15/06/2020
  • 14h10

    • "A defaut de stipulation contractuelle le prevoyant, le maitre d'ouvrage n'etait donc pas tenu de subordonner le reglement du solde du marche a la justification par l'entrepreneur concerne du versement qui lui incombait au titre du compte...

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