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28577 Résultats de recherche

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Fin d’interim à la Cour des comptes

  • 02/06/20
  • 18h 00

Pierre Moscovici remplacera, a compter du 3 juin, Didier Migaud, en poste depuis 2010, nomme en janvier a la tete de la Haute autorite pour la transparence de la vie publique a la presidence de la cour des comptes. Apres avoir veille sur le budget...

Un code pour le Vatican

  • 02/06/20
  • 17h 00

Le Vatican vient de se doter d'un code unique pour la gestion des contrats et des marches publics, dont la redaction a pris pres de quatre ans. Le code, "Normes sur la transparence, le controle et la concurrence des marches publics du Saint-Siege...

caa marseille 26 mai 2020, commune de roquefort-la-bedoule, req. ndeg 20ma00644

  • 02/06/2020
  • 14h48

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caa paris 26 mai 2020, m. a., req. ndeg 19pa02002

  • 02/06/2020
  • 14h10

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caa bordeaux 20 mai 2020, societe valode et pistre req. ndeg 18bx02567

  • 02/06/2020
  • 13h49

    • "Lorsque l'une des parties a un marche de travaux a subi un prejudice imputable a la fois a l'autre partie, en raison d'un manquement a ses obligations contractuelles, et a d'autres intervenants a l'acte de construire, au titre de fautes...

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caa versailles 25 mai 2020, societe sne quantitec, req. ndeg 17ve01614

  • 02/06/2020
  • 13h41

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caa bordeaux 20 mai 2020, societe eurovia poitou charentes limousin, req. ndeg 18bx02301

  • 02/06/2020
  • 13h10

    • >

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caa bordeaux 20 mai 2020, societe gaussen et phuc, req. ndeg 18bx02280

  • 02/06/2020
  • 11h17

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Retard de paiement : quel est le taux de pénalité applicable ?

  • 02/06/20
  • 08h 51

La CAA de Douai rappelle qu'en vertu du I de l'article 8 du decret ndeg 2013-269 du 29 mars 2013 relatif a la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : " Le taux des interets moratoires est egal au taux...

L’achat de véhicules propres bientôt obligatoire pour les acheteurs de l’Etat ?

  • 02/06/20
  • 08h 51

Dans le cadre du plan de soutien a l'automobile, l'Etat annonce son intention d'investir 8 milliards d'euros dans la filiere. Mais les acheteurs publics de l'Etat risquent bien de devoir participer a l'effort... des 2020 ! Le gouvernement entend...