Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28577 Résultats de recherche

Trier par:

La République en Marche demande un seuil à 100 K€ généralisé

  • 28/05/20
  • 08h 46

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif aux "dispositions urgentes face a l'epidemie de covid-19", le groupe "La Republique en marche" du Senat a depose une proposition d'amendement visant a generaliser le seuil des marches publics...

[Tribune] Acheteurs publics : (re) penser l'après covid-19

[Tribune] Acheteurs publics : (re) penser l'après covid-19

Selon Pierre Villeneuve, l'epidemie de covid-19 aura au moins montre, malgre celles et ceux qui voulaient promptement supprimer le code de la commande publique, la reactivite et la plasticite des achats publics et de celles et ceux qui les...

Articles connexes

Contrôle de légalité : la « Demande prise de position formelle » du préfet est opérationnelle

  • 27/05/20
  • 13h 35

Au Journal officiel du 27 mai est publie un decret determinant les modalites de depot d'une > aupres du prefet. Pour memoire, l'article L.1116-1 du Code general des collectivites territoriales, issu de la loi ndeg 2019-1461 du 27 decembre 2019...

Des SEM locales exclues du code de la commande publique

  • 27/05/20
  • 08h 16

Une societe d'economie mixte locale (SEML) n'est pas synonyme de pouvoir adjudicateur, comme le rappelle la chambre regionale des comptes (CRC) de Bourgogne-Franche-Comte, dans son rapport d'observations consacre a la SEM Sud developpement, publie...

Le CCAG, un outil qui va au-delà de ses mises à jour

  • 27/05/20
  • 08h 14

Les societes Spie Batignolles Nord et Cibetanche demandent au juge administratif de condamner la communaute d'agglomeration Bethune-Bruay Artois Lys Romane a leur verser respectivement les sommes provisionnelles de 99 302 euros et 138 464,88...

Réussir un projet d’aménagement urbain (4/4) : déroulement de la mission, évaluation et utilisation des résultats

Réussir un projet d’aménagement urbain (4/4) : déroulement de la mission, évaluation et utilisation des résultats

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/05/20
  • 08h 14
  • Marina Brodsky

Le montage d'un projet d'amenagement urbain est un travail de longue haleine, qui reclame une analyse fine, de la definition du besoin a l'evaluation des resultats. L'Acad propose une serie de quatre fiches explicative pour en maitriser tous les...

caa marseille 15 mai 2020, societe travaux du midi provence, req. ndeg 20ma01218.pdf

  • 26/05/2020
  • 11h53

Télécharger

caa douai 6 mai 2020, ca bethune-bruay artois lys romane, req. ndeg 19da02606

  • 26/05/2020
  • 11h30

Télécharger

Marché global et forfaitaire : les travaux supplémentaires sans OS sont indemnisés si, et seulement si…

  • 26/05/20
  • 08h 56

La commune de Chaville a attribue un lot electricite courants forts et faibles " du marche de travaux de restructuration et de renovation du groupe scolaire Ferdinand Buisson a la societe Magny - Electicite Generale. Saisi par cette derniere a la...

Marché de travaux : marché à prix unitaire et sujétions imprévues

  • 26/05/20
  • 08h 56

La societe Guintoli demande au juge de condamner l'Etat a lui payer la somme de 8 942 738,37 euros, au titre du reglement du marche portant sur l'execution de travaux de terrassement, d'assainissement et de realisation de la couche de forme de la...