La loyauté dans les relations contractuelles devant le Conseil d'Etat

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La clause relative aux règlements amiables des litiges s’applique-t-elle lorsque le contrat est annulé ? Un pouvoir adjudicateur peut-il résilier pour motif d’intérêt général un contrat à la suite d’une irrégularité dans la procédure de passation ? L’absence de titre domanial est-elle cause d’illicéité du contrat ? Dans plusieurs décisions publiées en ce mois de juillet 2020, le Conseil d’Etat se penche, avec plus ou moins de précision, sur la délicate question de la loyauté dans les relations contractuelles.

Pour mémoire, et depuis la jurisprudence d’Assemblée "Commune de Béziers", il revient au juge du plein contentieux « après avoir vérifié que les irrégularités dont se prévalent les parties sont de celles qu'elles peuvent, eu égard à l'exigence de loyauté des relations contractuelles, invoquer devant lui […], et en tenant compte de l'objectif de stabilité des rela

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