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28749 Résultats de recherche

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ce, 27 mai 2020, societe clean building

  • 11/06/2020
  • 7h01

    • L'ordonnance du 30 septembre 2019 du juge des referes du tribunal administratif de la Martinique est annulee en tant qu'il a rejete les conclusions de la societe Clean Building tendant a l'annulation du lot ndeg 7 du marche et a omis de prononcer...

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  • 11/06/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le Conseil d'Etat vient d'etendre les actions en contestation par des candidats evinces, a l'encontre d'une decision d'attribution d'un marche public. Quel que soit le motif de rejet de l'offre, tout operateur peut demander l'annulation de la...

Les acheteurs "construction" soumis à la question

  • 10/06/20
  • 17h 00

Decidement, les acheteurs publics sont, ces jours-ci, auscultes et examines sous toutes les coutures (relire "L'OECP devoile sa photographie de l'achat public"). L'OPQIBI, organisme de Qualification de l'Ingenierie, vient de rendre publics les...

marches publics de construction : criteres de selection des candidats et des offres, qualification des fournisseurs et code de la commande publique >> opqibi juin 2020

  • 10/06/2020
  • 16h08

    • L'OPQIBI, organisme de Qualification de l'Ingenierie a mene une enquete >. Son objet est notamment d'apprehender, s'agissant des marches publics de construction : l'evolution des criteres utilises pour selectionner les candidatures et les...

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Rémunérer échantillons, maquettes ou prototypes, c’est de l’intérêt de tous !

  • 10/06/20
  • 09h 02

La DAJ a ete "alertee" : certains acheteurs meconnaissent la portee de l'article R. 2151-15 du code de la commande publique...ils en auraient >. Pour memoire, cette disposition prevoit que dans les documents de la consultation, l'acheteur peut...

La difficile qualification de sujétions imprévues s’agissant de retard dans l’exécution de travaux

  • 10/06/20
  • 09h 01

La SARL Gaussen et Phuc demande au juge administratif de condamner l'etablissement public departemental Les Deux Monts a lui verser une indemnite de 111 261,58 euros TTC en reparation des prejudices qu'elle estime avoir subis du fait de...

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  • 08h 56

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie une note suite a l'ordonnance ndeg 2020-560 du 13 mai 2020. Elle y rappelle que, selon l'article 4 de cette ordonnance, meme si l'etat d'urgence est proroge, les dispositions prevues par...

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