[Tribune] : Le référé contractuel, entre revirement et tergiversations

Tribune
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« Jusqu’à présent, la ligne semblait simple : l’irrégularité d’une candidature ou d’une offre rompt tout lien de causalité entre le rejet de la candidature ou de l’offre et les manquements invoqués. Kévin Holterbach, avocat au Barreau de Lille, revient sur les nombreuses incidences de l’arrêt du Conseil d’Etat du 27 mai 2020 «Société Clean Building », lequel impacte également la détection des offres anormalement basses et précise l’office du juge en matière de référé précontractuel.

Bien que le référé contractuel ait fêté ses 11 ans révolus (cf. ord. n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique), il semble en évolution perpétuelle. Dernier exemple en date, une décision du Conseil d’Etat du 27 mai 2020, dont trois points distincts méritent d’être évoqués (et dont les deux premiers sont d’aill

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Commentaires (1)

    acollic
    acollic

    il y a une erreur dans la formule : Moins connue, mais tout aussi redoutable, méthode des prix pondérés, mise au point par la Direction des Affaires Juridique du Ministère de l’Economie , par application de la formule mathématique suivante : Pp = P/(%prix + %critère 1 x note 1 + % critère 2 x note 2 …) Dans laquelle « Pp » est le prix pondéré ; « P » est le prix initial de l’offre ; « %prix » est la pondération du critère prix ; « %critère 1 » est la pondération du critère 1 ; « note 1 » est la note du 1er critère, et ainsi de suite. ce n'est vrai que si vous noter sur 1 à moins de diviser la note par la note maximum possible....