[Tribune] : Le référé contractuel, entre revirement et tergiversations

Tribune

« Jusqu’à présent, la ligne semblait simple : l’irrégularité d’une candidature ou d’une offre rompt tout lien de causalité entre le rejet de la candidature ou de l’offre et les manquements invoqués. Kévin Holterbach, avocat au Barreau de Lille, revient sur les nombreuses incidences de l’arrêt du Conseil d’Etat du 27 mai 2020 «Société Clean Building », lequel impacte également la détection des offres anormalement basses et précise l’office du juge en matière de référé précontractuel.

Bien que le référé contractuel ait fêté ses 11 ans révolus (cf. ord. n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique), il semble en évolution perpétuelle. Dernier exemple en date, une décision du Conseil d’Etat du 27 mai 2020, dont trois points distincts méritent d’être évoqués (et dont les deux premiers sont d’aill

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet

L’irrégularité de l’offre ne protège plus l’acheteur public d’un recours en référé
L’irrégularité de l’offre ne protège plus l’acheteur public d’un recours en référé
Acheteurs publics : expliquez en quoi l’offre retenue n’est pas une OAB !
Acheteurs publics : expliquez en quoi l’offre retenue n’est pas une OAB !
Covid-19 : les référés précontractuels redémarrent… sans audience
Covid-19 : les référés précontractuels redémarrent… sans audience
Rafale de référés d’un seul requérant contre une concession
Rafale de référés d’un seul requérant contre une concession