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Pendant la crise, le recensement des marchés publics continue !

  • 14/04/20
  • 12h 30

Du fait de la crise sanitaire qui touche tout le tissu economique francais et pour accompagner les acheteurs publics, l'Observatoire economique de la commande publique reporte la date limite de declaration au titre du recensement economique de la...

Guide BTP de reprise des chantiers : les architectes ne sont pas d’accord !

  • 14/04/20
  • 07h 02

Dans un communique commun, le Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) et l' Union Nationale des Syndicats Francais d'Architectes (UNSFA) emettent des doutes sur le guide realise par les organisations professionnelles du batiment et des...

Application du droit de la commande publique en cas de subventions

  • 14/04/20
  • 07h 01

La societe anonyme d'habitations a loyer modere (SA HLM) Armorique Habitat entreprend des operations de renovation de plus de deux-cents logements dans le departement du Finistere. Elles l'amenent a passer, en qualite de pouvoir adjudicateur, des...

Le recours "Tarn et Garonne" élargi aux contribuables locaux

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Le recours > releve de ces arrets du Conseil d'Etat promis, si ce n'est a notoriete, au moins a prosperite. D'une part, parce qu'il opere un revirement de jurisprudence ; d'autre part, parce qu'il semble etre par nature voue a s'etendre....

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Les acheteurs publics ont pris connaissance de l'ordonnance adaptant les regles pour les marches publics, mais aussi des conseils de la DAJ. certaines questions restent neanmoins en suspens. Le Cabinet Fidal nous apporte ses reponses et prodigue ses...

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guide juridique covid-19 et marches fcs et pi - cabinet charrel et associes - avril 2020

  • 10/04/2020
  • 7h04

    • Dans le cadre de la crise sanitaire, faut-il poursuivre ou envisager l'arret de l'execution du marche ? Et comment ?

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Marchés de travaux : appréciation du respect délai de réception du décompte général et définitif

  • 10/04/20
  • 07h 02

La commune de Bondoufle a attribue, le 12 mai 2016, a la societe Ateliers Bois un lot > des travaux de construction du centre technique municipal. La collectivite prononce la reception de ce lot avec reserves par une decision du 12 mars 2018. La...

Marchés de fournitures et de services et marchés de propriété intellectuelle : "guide de continuation"

  • 10/04/20
  • 07h 01

Dans le cadre de la crise sanitaire, faut-il poursuivre ou envisager l'arret de l'execution du marche ? Et comment ? Selon le Cabinet Charrel, il faut envisager 3 hypotheses : l'execution n'en est plus possible pour un > ; l'entreprise cesse son...

Covid-19 : souplesse et contorsions de la commande publique

"L'avenir n'est jamais que du present a mettre en ordre. Tu n'as pas a le prevoir, mais a le permettre" Antoine De Saint-Exupery C'est bien ce qui taraude l'acheteur public : quel sera l'impact de la pandemie sur l'achat public, au-dela des mesures...

Contentieux administratif : toujours plus de souplesse dans les délais !

  • 09/04/20
  • 10h 15

L'ordonnance ndeg 2020-405 du 8 avril 2020 portant diverses adaptations des regles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif est prise dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face a l'epidemie de covid-19. Elle complete les...