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ce 4 avril 2020, chu guadeloupe - ministere de la sante, ord. ndeg 439904 et 439905

  • 06/04/2020
  • 9h40

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Travaux supplémentaires sur ordre de service et travaux complémentaires

  • 06/04/20
  • 07h 03

Le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet lance une operation de construction d'un nouvel hopital de court sejour. Le groupement ayant pour mandataire commun la societe Fontanie est designe comme attributaire du lot "...

Délivrance de certificats d'économie d'énergie et CCP

  • 06/04/20
  • 07h 02

Le depute Guy Teissier (LR - Bouches-du-Rhone) interpelle le gouvernement sur les entreprises qui . Apres avoir passe en revue le fonctionnent du dispositif, le gouvernement rappelle les regles applicables aux contrats en cause. > Lire la...

Covid-19 : premières inquiétudes de mission de suivi sénatoriale

  • 06/04/20
  • 07h 01

La commission des lois du Senat a constitue, le 25 mars 2020, une mission de suivi afin de controler les mesures mises en oeuvre par le Gouvernement pour lutter contre l'epidemie de Covid 19. Le travail de la mission portera notamment la...

tue 5 mars 2020 hb

  • 06/04/2020
  • 7h00

    • Le TUE rejette les demandes de la societe HB.

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tue 5 mars 2020 hb

  • 06/04/2020
  • 7h00

    • Le TUE rejette les demandes de la societe HB.

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En période de crise, les marchés... "simples comme un coup de fil" ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 06/04/20
  • 07h 00
  • Aude Camus

Le 1er avril est parue au JO de l'Union une communication (2020/C 108 I/01). C'est l'occasion de savoir comment profiter de la souplesse de la directive marches. Et la souplesse, cela peut aller tres loin...

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orientations de la commission europeenne sur l'utilisation des marches publics dans la situation d'urgence liee a la crise de la covid-19

  • 06/04/2020
  • 7h00

    • Communication de la commission europeenne (2020/C 108 I/01) sur l'utilisation des marches publics dans la situation d'urgence liee a la crise de la COVID-19

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  • 03/04/20
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La commune de Marseille conclut avec la societe sportive professionnelle Olympique de Marseille une convention de mise a disposition du stade Velodrome en vue de l'organisation des rencontres de football programmees du club de l'Olympique de...

Ordonnance Commande publique/Covid-19 : Mode d'emploi en 11 points pour les acheteurs publics

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  • Article réservé aux abonnés
  • 03/04/20
  • 07h 00
  • Rédaction

L'ordonnance du 25 mars 2020 est un manuel, un kit d'urgence pour, d'une part, maintenir le flux de la commande publique et, d'autre part, soutenir les entreprises. Rodolphe Rayssac et Mathieu Didier (avocats, Cabinet Rayssac) en detaillent le...

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