Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28451 Résultats de recherche

Trier par:

caa marseille 28 octobre 2024, societe tamaris securite privee, 23ma03131

  • 04/11/2024
  • 15h28

    • CAA Marseille 28 octobre 2024, societe Tamaris Securite Privee, 23MA03131

Télécharger

Indemnisation d’un candidat irrégulièrement évincé d’un marché public : le mode d'emploi du Conseil d’Etat

  • 04/11/24
  • 12h 05

Indemnisation - Candidat evince - Le Conseil d'Etat precise le regime d'indemnisation d'un candidat evince irregulierement d'un marche public. Il annule un arret de la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille qui a commis une erreur de droit...

ce 31 octobre 2024, societe bureau veritas construction, ndeg 488920

  • 04/11/2024
  • 11h07

    • CE 31 octobre 2024, Societe Bureau Veritas Construction, ndeg 488920

Télécharger

Marché public à prix ferme : l’actualisation précisée par le Conseil d’Etat

  • 04/11/24
  • 11h 00

Actualisation du prix - Negociation - Le Conseil d'Etat revient sur le regime de l'actualisation du prix d'un marche public conclu a prix ferme. L'acheteur public est tenu de le reajuster pour des marches de fournitures ou services autres que...

ce 31 octobre 2024 metropole aix-marseille provence

  • 04/11/2024
  • 10h36

    • CE, 31 octobre 2024, Metropole Aix-Marseille Provence

Télécharger

ce 31 octobre 2024, commune de fontainebleau, ndeg 487995

  • 04/11/2024
  • 10h30

    • CE 31 octobre 2024, Commune de Fontainebleau, ndeg 487995

Télécharger

ce 31 octobre 2024 societes routiere de haute-corse et corse travaux

  • 04/11/2024
  • 9h34

    • Le pourvoi des societes Routiere de Haute-Corse et Corse Travaux est rejete.

Télécharger

Articles connexes

ta paris 26 septembre 2024 societe i tech transfert

  • 04/11/2024
  • 7h00

    • TA Paris, 26 septembre 2024, Societe I Tech Transfert

Télécharger

Immobilisation du chantier pour amiante : pénalités annulées, mais sanction pour réunions manquées

  • 04/11/24
  • 06h 02

Marche de travaux - Execution - Penalites - Lors de l'execution d'un marche de travaux, le chantier est immobilise quinze semaines en raison de la decouverte de materiaux amiantes, sans que la societe titulaire ne soit responsable. Cette...

Une fonction achat structurée s’impose aux groupements intercommunaux

  • 04/11/24
  • 06h 01

Mutualisation - Organisation "achat" - La Chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie attend des groupements intercommunaux qu'ils structurent davantage leur fonction achat. Dans son rapport d'observations "Syndicat Mixte Leins Gardonnenque",...