
[Tribune] "Observations de l’entreprise sur un ordre de service : la fin du mémoire en réclamation ?"
Cet article fait partie du dossier :
Exécution : ordre de service
Arnaud Latrèche (Adjoint au directeur commande publique du département de la Côte-d’Or et Vice-président de l’Association des Acheteurs Publics - AAP) s'interroge : lorsqu’une entreprise transmet des observations en réponse à un OS (notamment, lorsqu’elle le conteste), convient-il de considérer que celles-ci font apparaître un différend et que, partant, un mémoire en réclamation doit accompagner lesdites observations ?


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