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[Tribune] Concurrence des opérateurs économiques par les personnes publiques : les largesses de la jurisprudence

A propos de l’auteur

M. Jean-Marc Peyrical
Avocat et Président de l'Association pour l'achat dans les services publics - APASP Cabinet Peyrical & Sabattier Associés Voir les articles de cet auteur

On a moins l’habitude de considérer la commande publique sous l’angle de l’atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie et le droit de la concurrence. Selon Jean-Marc Peyrical, grâce à la jurisprudence du Conseil d’Etat, la voie offerte aux collectivités souhaitant remporter des contrats de la commande publique au détriment des entreprises est "royale".

On a coutume d’aborder le droit des contrats de la commande publique sous l’angle des procédures de publicité et de mise en concurrence applicables à la passation de ces contrats, procédures contraignantes pour les uns ; sécurisantes pour les autres. On a moins l’habitude de la voir sous un jour, sinon plus négatif, du moins différent, à savoir celui de l’atteinte à des principes et droits pourtant essentie