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[Au plus près des TA...] Suspension de la signature, lésion du candidat et impact écologique

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 17/04/20
 07h 00
 Nicolas Lafay

>, ce rendez-vous que vous propose achatpublic.info, met en lumiere plusieurs decisions recentes de tribunaux administratifs. Maitre Nicolas Lafay presente cinq ordonnances de fevrier 2020, heterogenes, consacrees a la suspension de la signature du...

Commande publique : le «plus»… ou le «mieux» ?

 16/04/20
 20h 00
 Rédaction

> Jean-Jacques Rousseau . C'est en substance le message distille, de facon plus ou moins assumee, par le gouvernement pour preparer "l'apres covid-19". Avant d'en demander "plus", ne serait-il pas plus opportun de demander de faire "mieux" ?...

caa douai 2 avril 2020, societe slam metallerie, req. ndeg 18da00736

 16/04/2020
 18h10

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Covid19 : Prorogation supplétive des délais en l’absence de décision du juge

 16/04/20
 09h 51

L'article 3 de l'ordonnance ndeg 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matiere de delais pour faire face a l'epidemie de covid-19 precise l'interpretation de l'article 3 de l'ordonnance ndeg 2020-306 du 25 mars 2020, relatif...

Report de la date limite du vote des budgets primitifs pour cause de Covid-19

 16/04/20
 07h 03

Le senateur Eric Gold (Puy-de-Dome - RDSE) interpelle le gouvernement sur le difficile respect des delais imposes par le code general des collectivites territoriales pour le vote des budgets primitifs en cette periode de crise sanitaire. Sa...

Un contrat de concession peut prévoir des prestations complémentaires rémunérées par la collectivité concédante

 16/04/20
 07h 02

Un contrat, conclu entre la communaute d'agglomeration Golfe du Morbihan - Vannes Agglo et la societe Abri Services Nantes a pour objet la mise a disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'abris voyageurs et...

[Tribune] Élus et acheteurs publics, ne mettez pas les bureaux d’études à l’arrêt !

 16/04/20
 07h 01
 Bénédicte de Lataulade

C'est une alerte que lance Benedicte de Lataulade :" lorsqu'une crise d'une telle ampleur et aussi soudaine que celle du Covid19 survient, c'est ensemble que maitres d'ouvrage publics et prestataires doivent y faire face". La presidente de...

Les concessions, un modèle capable d'absorber la crise covid-19

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 16/04/20
 07h 00
 Aude Camus

C'est plutot l'execution des marches qui semble, a priori, preoccuper actuellement le monde de la commande publique. Mais comment doivent reagir les personnes publiques s'agissant des contrats de concession ? L'avocat Pierre-Yves Nauleau (Cabinet...