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28776 Résultats de recherche

Trier par:

caa douai 31 mars 2020, societe james ebenistes, req. ndeg 19da00371

  • 15/04/2020
  • 17h32

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Le CNA milite pour la relocalisation des achats stratégiques

  • 15/04/20
  • 13h 15

Le Conseil national des achats (CNA), avec PwC France et Maghreb, lancent > : les trucs et astuces du gouvernement").Cartographie - Le CNA et PwC France et Maghreb souhaitent d'abord presenter une cartographie des depenses d'achats et une analyse...

Quelle est la nature d’un contrat de concession d’aménagement ?

  • 15/04/20
  • 07h 02

Le contrat en litige devant la CAA de Douai, portant sur l'amenagement d'une friche, est une concession d'amenagement. La cour rappelle que les concessions d'amenagement permettent a l'Etat, aux collectivites territoriales ainsi que leurs...

Pratiques anticoncurrentielles: covid-19 oblige, la Commission met (un peu) d’eau dans son vin

  • 15/04/20
  • 07h 01

Plier sans rompre, c'est l'exercice delicat auquel doit se livrer la Commission europeenne dans le cadre de la crise liee consecutive a la pandemie covid-19 (lire aussi, a propos de ses recommandations pour une lecture souple du cadre europeen :...

[Itv express] "Il y a urgence à lister toutes les règles minimales que l’on doit respecter"

[Itv express] "Il y a urgence à lister toutes les règles minimales que l’on doit respecter"

C'est la question qui desormais taraude le monde de la commande publique : que restera-t-il du dispositif commande publique d'urgence ? Selon Jerome Michon, c'est clair : >

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caa lyon 2 avril 2020, association la forge des choses, req. ndeg 18ly01135

  • 14/04/2020
  • 18h42

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caa lyon 2 avril 2020, societe cote, req. ndeg 19ly02708

  • 14/04/2020
  • 17h39

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caa douai 2 avril 2020, societe cabre, req. ndeg 18da00867

  • 14/04/2020
  • 16h53

    • Constitue une situation de conflit d'interets toute situation dans laquelle une personne qui participe au deroulement de la procedure de passation du marche public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un...

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caa marseille 23 mars 2020, societe aecp conseil, req. ndeg19ma05281

  • 14/04/2020
  • 16h18

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Pendant la crise, le recensement des marchés publics continue !

  • 14/04/20
  • 12h 30

Du fait de la crise sanitaire qui touche tout le tissu economique francais et pour accompagner les acheteurs publics, l'Observatoire economique de la commande publique reporte la date limite de declaration au titre du recensement economique de la...