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28776 Résultats de recherche
caa versailles 27 fevrier 2020, societe atteliers bois, req. ndeg 19ve01401
- 31/03/2020
- 12h47
L'ensemble des operations auxquelles donne lieu l'execution d'un marche public de travaux est compris dans un compte dont aucun element ne peut etre isole et dont seul le solde arrete lors de l'etablissement du decompte general et definitif determine...
fiche daj ordonnance ndeg 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des regles de procedure et d'execution des contrats publics pendant la crise sanitaire nee de l'epidemie de covid-19
- 31/03/2020
- 11h00
Fiche technique de la DAJ sur l' ordonnance ndeg 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des regles de procedure et d'execution des contrats publics pendant la crise sanitaire nee de l'epidemie de Covid-19
questions-reponses de la daj commande publique et coronavirus
- 31/03/2020
- 11h00
Questions et reponses de la direction des affaires juridiques (DAJ) sur la passation et l'execution des contrats de la commande publique pendant la periode de crise sanitaire.
Possibilité de confier le paiement des marchés publics de formation professionnelle
- 31/03/20
- 09h 00
Un decret (ndeg 2020-348) du 26 mars 2020 etend aux marches publics de formation professionnelle la possibilite ouverte par l'article L.1611-7 du code general des collectivites territoriales de mandater un organisme dote d'un comptable public pour...
La DAJ publie une FAQ "commande publique et COVID-19"
- 31/03/20
- 07h 03
La direction des affaires juridiques (DAJ) a publie le 30 mars une foire aux questions (FAQ) sur la passation et l'execution des contrats de la commande publique pendant la periode de crise sanitaire. ... et sa reponse. Ou encore >Lire la fiche
Marché de fournitures : recours à la garantie des vices cachés
- 31/03/20
- 07h 02
Le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de la Suze-sur-Sarthe demande au juge administratif de condamner solidairement la societe Blanchet Dhuismes et la SARL Barre B... Architectes a lui verser la somme de 16 211, 40 euros en...
Sous-traitance non déclarée : vaine tentative de la faire reconnaître par le maître d’ouvrage
- 31/03/20
- 07h 01
Le centre hospitalier Charles Perrens confie un lot
Ordonnance "Covid-19" : entre confirmations, innovations et responsabilisation
-
Article réservé aux abonnés
- 31/03/20
- 07h 00
- Rédaction
L'ordonnance ndeg 2020-319 du 25 mars 2020 entend permettre aux acteurs de la commande publique de reagir, de maintenir le flux des achats tout en assurant les fournisseurs de certaines garanties. Les avocats du Cabinet Adamas examinent a la loupe,...
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[ITV express] Xavier Flament : «un message simple : notre activité est maintenue ; et la vôtre ?»
- 30/03/20
- 17h 12
- Jean-Marc Joannès
Quand l'outil manque, Xavier Flament le cree. Il vient ainsi de mettre a la disposition des lecteurs d'achatpublic.info un modele de courriel a envoyer aux prestataires.
