Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28525 Résultats de recherche
caa douai 23 janvier 2020, societe snidaro, req. ndeg 18da02337
- 06/02/2020
- 6h55
Lorsqu'une entreprise candidate a l'attribution d'un marche public demande la reparation du prejudice ne de son eviction irreguliere de ce dernier, il appartient au juge de verifier d'abord si l'entreprise etait ou non depourvue de toute chance de...
Délai de remise des offres trop court ? oui… mais non !
- 05/02/20
- 07h 02
L'etablissement public d'amenagement universitaire de la region Ile-de-France (EPAURIF) a lance un marche public de maitrise d'oeuvre pour l'amenagement d'une halte-garderie provisoire de 40 berceaux au rez-de-chaussee d'un batiment prefabrique du...
Appels à projet de la ville de Paris : des contrats publics ou privés ?
- 05/02/20
- 07h 01
La societe Beaumont Goodwill a demande au Tribunal administratif de Paris d'annuler deux contrats conclus entre la societe immobiliere pour le commerce et la reparation automobile (SIMCRA) et la societe immobiliere 3 F (I3F), dans le cadre d'un...
Logiciel personnalisé : choisir le bon régime de propriété intellectuelle
-
Article réservé aux abonnés
- 05/02/20
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Un acheteur qui souhaite un logiciel specifique a ses besoins, encourt un surcout si le regime de propriete intellectuelle est inapproprie. Le CCAG-TIC propose deux options : la concession ou la cession des droits. Mais encore faut-il que le pouvoir...
L’acheteur public vu par le CNFPT
-
Article réservé aux abonnés
- 04/02/20
- 08h 49
- Mathieu Laugier
Le Centre national de la fonction publique territoriale a publie une nouvelle mise a jour de la fiche metier de l'acheteur public. Un tel document ne sert pas simplement a lister les attributions rattachees a une profession. A travers une fiche...
Expérience et qualité relèvent-elles de l’analyse des candidatures ou de l’analyse des offres ?
- 04/02/20
- 07h 02
L'etablissement public d'amenagement universitaire de la region Ile-de-France (EPAURIF) a lance un marche public de maitrise d'oeuvre pour l'amenagement d'une halte-garderie provisoire de 40 berceaux au rez-de-chaussee d'un batiment prefabrique du...
fiche - acheteur
- 04/02/2020
- 7h01
Un acheteur = Effectue des achats de toute nature (travaux, fournitures, services) en vue de satisfaire les besoins des services et contribue a la performance des achats sur le plan qualitatif, economique, juridique et environnemental.
Articles connexes
fiche - instructeur gestionnaire des marches publics
- 04/02/2020
- 7h01
Instructeur gestionnaire des marches publics = Concoit les contrats publics et les dossiers de consultation des entreprises. Conseille les elus et les services quant aux choix des procedures et a l'evaluation des risques juridiques. Gere la politique...
Articles connexes
Commission européenne : une « feuille de route ambitieuse »
- 04/02/20
- 07h 01
La Commission europeenne a adopte le 29 janvier son programme de travail pour 2020. Elle considere que l'element moteur de ce premier programme de travail est >, pour aller vers . Elle s'est fixe 43 nouveaux objectifs (a consulter ici) au nombre...