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28776 Résultats de recherche

Trier par:

ta besancon, 26 fevrier 2020, ste etf armand emmanuel

  • 27/03/2020
  • 7h01

    • Il est donne acte du desistement de la societe ETF Armand Emmanuel des conclusions de sa requete dirigees contre la decision d'attribution du lot ndeg 3 du marche litigieux.

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Articles connexes

ta lille, 3 fevrier 2020, societe sfr

  • 27/03/2020
  • 7h01

    • La requete susvisee est rejetee.

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Articles connexes

ta polynesie francaise, 24 fevrier 2020, eurl ecowatt

  • 27/03/2020
  • 7h01

    • La requete de l'EURL Ecowatt est rejetee.

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Articles connexes

ta toulouse, 25 fevrier 2020, sarl 3as

  • 27/03/2020
  • 7h01

    • La requete de la societe 3AS est rejetee.

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[ITV express] "L'ordonnance Covid-19 est résolument tournée vers les intérêts des entreprises"

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  • Article réservé aux abonnés
  • 26/03/20
  • 16h 00
  • Rédaction

L'ordonnance Covid-19 modifiant le code de la commande publique est publiee. Jerome Michon en salue le principe, mais rappelle, d'une part, ses limites et, d'autre part, ses insuffisances et risques a moyen et long terme.

L’ordonnance « Urgence CCP » est publiée

  • 26/03/20
  • 08h 35

Si certains pouvaient encore faire mine d'ignorer que la France est en "urgence", la, le doute n'est plus possible : loi d'habilitation adoptee le 23 mars (lire "Loi d'urgence Covid-19: les dispositions "commande publique""), presentation en...

Covid-19 : un vade-mecum pour répondre aux questions des acheteurs

  • 26/03/20
  • 07h 04

Le cabinet DSC Avocats publie un guide " vade-mecum a destination des collectivites territoriales pour faire face a la paralysie administrative occasionnee par la pandemie du covid-19." Le document aborde, en une trentaine de pages, des...

Contestation de travaux réalisés en urgence : il faut l’autorisation du conseil municipal

  • 26/03/20
  • 07h 03

La commune de Sainte Lucie de Tallano, par deux courriers de son maire, sollicite de la societe Batisseurs Insulaires, en application des dispositions de l'article 35 II 1deg du code des marches publics, la realisation en urgence, d'une part,...