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Covid-19 : De la gestion de crise à la crise de gestion

"Il ne faut avoir aucun regret pour le passé, aucun remords pour le présent, et une confiance inébranlable pour l'avenir."
Jean Jaurès

C’est ce qu’on appelle un « signal faible » : lors du Forum des achats publics 2020, organisé à Lyon le 29 janvier dernier par le Conseil national des achats (CNA), un participant témoigne d’un échange téléphonique récent avec le Ministère de la Santé :
- Ministère : « Avez-vous des masques anti-virus ? »
- L’acheteur :  « Oui. Ils sont dans un conteneur... bloqué au Havre »
- Ministère : « ... »
(Rires dans la salle).

Il faut dire qu’à l’époque (expression consacrée, car on a bien l’impression que c’était "avant"... dans un passé qui semble bien lointain), la préoccupation des acheteurs étaient alors de maintenir l’approvisionnement en période de grève massive… L’anecdote, au-delà de sa valeur "prédictive", est révélatrice d’une réalité : l’achat public doit toujours faire face… « quoi qu’il en coûte ». 
Lors d'une conversation (téléphonique, bien sûr !), Nicolas Charrel, réfléchissant aux incidences à long terme de la crise sur la commande publique, m'affirme : « la crise sanitaire entraînera nécessairement la mise en place de régimes d’exception, par exemple en prévoyant des mesures de réquisition, ou en prévoyant des exonérations de responsabilité pour des prestataires contraints par ailleurs d’instaurer un service minimum ». Et au moins des assouplissements car, ajoute l’avocat, « dans une situation anormale et sans précédent, il faut accepter de décrocher des textes quand ils ne sont pas faits pour répondre à de telles situations».
C’est bien ce qui se réalise avec l'ordonnance qui vient modifier le code de la commande publique pour adater nos outils juridiques (lire "Découvrez le projet d’ordonnance "Urgence" modifiant le code de la commande publique" et "L’ordonnance « Urgence CCP » est publiée"). Mais cette ordonnance sera-t-elle suffisante ? Ne fait-elle pas que donner une base juridique à ce que "le terrain" pratique déjà depuis plus d'une dizaine de jours  (lire "L'ordonnance Covid-19 est résolument tournée vers les intérêts des entreprises")?
 

"PCAP" ou quand "Nécessité fait Ordonnance"

"PCAP", pour "Plan de continuation de l’achat public"… Avant même que les acheteurs ne disposent des textes d’urgence, il faut continuer à approvisionner. C’est ce qu’ils font. Pierre-Ange Zalcberg, dans sa tribune ("Stratégie d’achat public et crise sanitaire : de la grippe A/H1N1 au COVID-19") rappelle que « la pénurie est la pire situation pour un acheteur, car elle prive de sens sa vocation ».
Toute la semaine, nous avons tenté de rendre compte de la réactivité des services achats. Là, on pare au plus pressé (lire " Achat hospitalier : une commande publique "de guerre" face au Covid-19". Parfois, ici, on agit un peu vite, agissant par exemple par ordres de service (lire "Covid-19 et marchés : acheteurs pas de panique !"). Très rapidement, les conseils "de première urgence" ont été donnés (lire "Exécution des contrats publics face au Covid-19 : ce que doivent faire les titulaires" ; "Les marchés publics peuvent-ils attraper le Coronavirus ?", " Les recommandations de la DAJ" et "Les recommandations de la DAE à ses acheteurs"). Tout en prenant le temps de s’interroger sur l’articulation entre "dons" et commande publique (lire "Dons et commande publique : deux régimes parallèles ?").
 

Apprendre de la crise ?

Optimiste, Nicolas Charrel m’assurait aussi que nous apprendrons de la crise sanitaire. Espérons, en tout cas, que l’on en apprendra plus avec celle-ci qu’avec les précédentes ! Car en réalité, la pénurie de médicaments, ce n’est pas nouveau (relire notre enquête de juillet 2019 "Pénurie de médicaments : acheter hors marché ?") !
Pierre-Ange Zalcberg, dans sa tribune, rappelle les mauvais enseignements tirés de la pandémie de H1N1 « Crise jugée imparfaitement gérée. Sous la contrainte budgétaire et selon une politique d'optimisation, il fut alors décidé de ne plus renouveler (notamment) les stocks de masques » (relire aussi "Pénurie de masques chirurgicaux : la faute à la décentralisation ?"). Selon lui, « la stratégie d’achat établie pour préparer et répondre aux urgences sanitaires repose en premier lieu sur une logique de risques à assurer. Mais aucune assurance ne devrait jamais être assez chère pour répondre à l’impérieuse nécessité de préserver la santé de tous les Français.»

Curieux, comme résonnent à nouveau certaines des conclusions tirées lors du Forum des achats publics 2020 (relire "Un achat mutualisé, dématérialisé … mais demain ?") : l’avenir de la fonction Achat, c’est de passer de la maîtrise des risques au partage des risques ! Autrement dit, « les process de demain devront être résistants à l’erreur ».
 
Jean-Marc Joannès