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10 bonnes raison d'investir pour les territoires - fntp - rapport d'activite 2019

  • 03/01/2020
  • 6h55

    • L'annee 2018 confirme l'embellie de 2017, avec une croissance du chiffre d'affaires des entreprises de Travaux Publics de + 6,4 %, pour s'etablir a 41 milliards d'euros. En 2019, la profession devrait connaitre une nouvelle acceleration de...

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"Le travail paie dans le futur ; la paresse, elle, paie comptant !"Jacques Dutronc Une annee de plus au compteur ! L'occasion d'envisager, plein de confiance, la nouvelle annee. Pour assurer le plus grand acces de la commande publique aux...

Le Conseil d'Etat exclut l'achat d'arme à feu des marchés publics de défense ou de sécurité

  • 02/01/20
  • 07h 04

L'achat d'armes a feu n'est pas en soi un argument suffisant pour justifier le recours aux marches publics de defense ou de securite. Le Conseil d'Etat vient de le rappeler au ministere de la transition ecologique et solidaire, dans une decision...

Etablissement des travaux supplémentaires dans le cadre d’un marché à prix global et forfaitaire

  • 02/01/20
  • 07h 03

La societe Bulditec demande, dans le cadre du reglement du marche litigieux, que Gaillac-Graulhet Agglomeration soit condamnee a lui verser la somme de 294.671,92 euros TTC au titre du solde impaye du marche, des travaux supplementaires, de...

ce 18 decembre 2019 ministre de la transition ecologique et solidaire

  • 02/01/2020
  • 7h01

    • Le Conseil d'Etat rejette le pourvoi de la ministre de la transition ecologique et solidaire.

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[Tribune] L’Europe à la rescousse des lanceurs d’alerte

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C'est aussi traditionnel que le chapon ou la dinde aux marrons : le Journal officiel, du 24 decembre 2019 au 1er janvier 2020, est particulierement riche. Pour eviter l'indigestion, achatpublic.info a veille pour vous. Voici les textes officiels...

ce 18 decembre 2019, ministre de la transition ecologique et solidaire, req. ndeg 431696

  • 02/01/2020
  • 6h55

    • " Les specifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un mode ou procede de fabrication particulier ou d'une provenance ou origine determinee, ni faire reference a une marque, a un brevet ou a un type lorsqu'une telle mention ou reference...

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Commande publique : bienvenue aux médecins !

  • 31/12/19
  • 11h 39

De nouvelles consultations "par" nos medecins ! C'est une petite surprise, nichee parmi les nombreux textes publies au JO pendant la treve des confiseurs (D'ailleurs, ne manquez pas la veille des textes > publiee sur achatpublic.info le 2 janvier...

Réception et signature du mémoire en réclamation : un peu de souplesse !

  • 31/12/19
  • 07h 02

Le decompte general du marche litigieux, signe le 24 juillet 2012 a ete notifie par le maitre d'ouvrage, la communaute de communes Tarn et Dadou, a la societe Bulditec le 30 juillet 2012. Compte tenu de la duree d'execution du marche, la societe...