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Modifier le prix d’un marché en cours, pas si simple…

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M. Jean-François Gazon
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Clauses de réexamen ou pas, procéder à la modification du prix pendant l’exécution du marché n’est pas si simple qu’il n’y paraît. Les contentieux sont fréquents, notamment lorsque les clauses de modification finissent par bouleverser l’économie du marché. Prévisibles ou imprévisibles, les modifications de prix se traduisent assez souvent par des actions contentieuses. Deux magistrats et un avocat portent un regard croisé sur les conséquences que les modifications en cours d’exécution peuvent avoir pour les acheteurs.

De grands principes doivent rester à l’esprit, pourtant parfois perdus de vue dans le feu de l’action Premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Marseille et maître de conférences associé à l’IEP d’Aix-en-Provence, Philippe Grimaud rappelle les grands principes : « Une forme de contrôle peut, le cas échéant, être exercée par le juge. Mais il ne l’est pas, ou

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