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28501 Résultats de recherche

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Manquer aux principes fondamentaux de la commande publique ? Incompatible avec la fonction de maire !

  • 06/01/20
  • 07h 02

M. B... a ete revoque de ses fonctions de maire de la commune d'Hesdin (Pas-de-Calais) par un decret du 21 aout 2019 sur le fondement de l'article L. 2122-16 du code general des collectivites territoriales. Un decret qu'il attaque devant le...

Travaux de reprise : faut-il toujours prendre en compte le montant prévu par l’expert ?

  • 06/01/20
  • 07h 01

La communaute de communes Pyrenees Haut Garonnaises confie a un groupement solidaire la maitrise d'oeuvre d'un marche relatif a la renovation des rues d'un quartier de Bagneres-de-Luchon. Les travaux sont receptionnes sans reserve le 14 avril...

Un acheteur peut apprécier les retombées d’une offre sur l’emploi local

Un acheteur peut apprécier les retombées d’une offre sur l’emploi local

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/01/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Dans une decision publiee fin decembre 2019, le Conseil d'Etat vient d'admettre un sous-critere dans lequel une collectivite evalue les retombees des offres sur l'emploi local, dans le cadre d'une delegation de service public. Mais sous certaines...

ce 20 decembre 2019 societe edeis

  • 06/01/2020
  • 6h58

    • "Le pourvoi de la societe Edeis est rejete" , declare le Conseil d'Etat. Dans cette decision publiee fin decembre 2019, le Conseil d'Etat vient d'admettre un sous-critere dans lequel une collectivite evalue les retombees des offres sur l'emploi...

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caa bordeaux 12 decembre 2019, cc des pyrenees haut garonnaises, req. ndeg 17bx03971

  • 06/01/2020
  • 6h56

    • La communaute de communes Pyrenees Haut Garonnaises confie a un groupement solidaire la maitrise d'oeuvre d'un marche relatif a la renovation des rues d'un quartier de Bagneres-de-Luchon. Les travaux sont receptionnes sans reserve le 14 avril 2009,...

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ce 19 decembre 2019, m. b., req. ndeg 434071

  • 06/01/2020
  • 6h55

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Allongement des délais dans le cadre d’un marché à prix global et forfaitaire

  • 03/01/20
  • 07h 03

La societe Bulditec demande, dans le cadre du reglement du marche litigieux, que Gaillac-Graulhet Agglomeration soit condamnee a lui verser la somme de 294.671,92 euros TTC au titre du solde impaye du marche, des travaux supplementaires, de...

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Selon Denis Dessus, President du Conseil national de l'Ordre, le metier d'architecte est, par essence, en evolution permanente. L'architecte doit faire preuve d'une forte capacite d'adaptation. Indispensable, dans un environnement normatif et...

10 bonnes raison d'investir pour les territoires - fntp - rapport d'activite 2019

  • 03/01/2020
  • 6h55

    • L'annee 2018 confirme l'embellie de 2017, avec une croissance du chiffre d'affaires des entreprises de Travaux Publics de + 6,4 %, pour s'etablir a 41 milliards d'euros. En 2019, la profession devrait connaitre une nouvelle acceleration de...

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