
[Interview] Offres anormalement basses : " Le contrôle du juge est assez décevant"
Cet article fait partie du dossier :
Offre anormalement basse
Premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Marseille, Pierre Grimaud reconnaît volontiers les limites du contrôle que peut exercer le juge administratif lorsqu’il doit analyser les contentieux portant sur les offres anormalement basses, comme des offres dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché.

Faute, bien souvent, d’un débat éclairé, face à un projet trop complexe pour pouvoir les détecter, le juge administratif pointe les limites de l’exercice visant à contrôler les offres anormalement basses, comme l'explique Philippe Grimaud
L’offre anormalement basse conduit souvent à des débats devant le juge. Le pouvoir d’appréciation de l’acheteur doit-il être remis en

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique] Le référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 01h07
TA Grenoble 6 juin 2025 Société Valgo
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 07h07
TA Nantes 20 mai 2025 Société Carl Zeiss
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 07h07
Les plus lus
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25 08h07
- Jean-Marc Joannès
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Pas de liquidation des pénalités de retard dans un marché public : agent public condamné !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 05h07