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Résiliation d’un marché à prix global forfaitaire : quelle indemnisation ?

  • 05/03/20
  • 07h 02

Le ministere de la Justice passe, selon la procedure adaptee, un marche confiant a la SAS Conseil assistance patrimoine une mission de conduite d'operation en vue de la rehabilitation du centre educatif de Beauvais. Cette mission consiste en une...

Pas d’OAB pour les concessions : la solution n’était pas jouée d’avance !

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  • Article réservé aux abonnés
  • 05/03/20
  • 07h 01
  • Aude Camus

Le regime des offres anormalement basses (OAB) est-il applicable aux concessions ? La question vient d'etre posee au Conseil d'Etat. La reponse n'etait pas si evidente. Le rapporteur public s'est essaye a un exercice de transposition...

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> considere Franck Barrailler (Directeur de la commande publique - Mairie de Clamart).

ce 26 fevrier 2020 commune de saint-julien-en-genevois

  • 05/03/2020
  • 6h56

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caa douai 4 fevrier 2020, sas conseil assistance patrimoine, req. ndeg 18da00800

  • 05/03/2020
  • 6h55

    • Aux termes de l'article 12.9 du CCAG-PI : " En cas de resiliation du marche, quelle qu'en soit la cause, une liquidation des comptes est effectuee ; les sommes restant dues par le titulaire sont immediatement exigibles

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Covid-19 - Pénurie de masques chirurgicaux : la faute à la décentralisation ?

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Mise indirectement en cause par le gouvernement, la ministre de la Sante du precedent quinquennat, Marisol Touraine (2012-2017 rappelle dans une interview au "Parisien" qu'il y a eu un . Elle rappelle que le Secretariat general a la defense...

caa versailles 27 fevrier 2020, societe labrenne, req. ndeg17ve01238

  • 04/03/2020
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Soumission de l’ordre national des médecins au code de la commande publique : c’est sans délai, ni sursis !

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  • 07h 03

Le decret ndeg 2019-1529 du 30 decembre 2019 prevoit que les ordres des professions medicales doivent respecter le CCP (relire notre breve "Commande publique : bienvenue aux medecins !"). Le Conseil national de l'ordre des medecins demande au...

Covid-19 : La France ne participe pas à un appel d'offres conjoint européen pour l'achat d'équipements de protection

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Vingt Etats membres de l'Union europeenne, mais pas la France, souhaitent participer a une procedure acceleree d'achat conjoint d'equipements de protection medicale, tels que des masques, pour faire face a l'epidemie du virus Covid-19. >, a...

Desserte maritime de la Corse : la Commission ouvre une enquête "approfondie"

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La Commission europeenne entend >. Elle annonce ouvrir > pour determiner si les contrats de delegation de service public relatifs a la desserte maritime de la Corse attribues en juin 2019 sont conformes aux regles de l'UE en matiere d'aides...