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28801 Résultats de recherche
ta versailles 8 janvier 2020 societe saur
- 17/02/2020
- 6h58
La procedure d'attribution de la DSP est annulee.
ta lyon 10 janvier 2020 sca veolia eau
- 17/02/2020
- 6h57
La requete SCA Veolia Eau est rejetee.
ta lille 10 janvier 2020 societe du grand casino de dinant
- 17/02/2020
- 6h56
La procedure de passation de la delegation de service public engagee par la Commune de Saint-Amand-Les-Eaux pour la gestion et l'exploitation du casino de la commune est annulee.
caa paris 31 janvier 2020, societe transports bourgeois, req. ndeg 17pa20117
- 17/02/2020
- 6h55
Le motif de rejet de son offre se deduisait necessairement des termes de cette notification qui mentionnait le classement de son offre en troisieme position, les notes qui lui avaient ete attribuees et celles qu'avait recues l'offre retenue au...
Un inspecteur du travail s’essaye au « Name and Shame »
- 14/02/20
- 07h 01
La societe Agence d'emploi des metiers de la sante, propose aux etablissements hospitaliers, publics et prive,s un interim medical et paramedical. Elle a fait l'objet d'un controle par l'inspection du travail aboutissant a la transmission de...
Du nouveau dans le calcul de l’indemnisation des biens de retour
-
Article réservé aux abonnés
- 14/02/20
- 07h 00
- Mathieu Laugier
L'indemnisation des biens de retours, a la suite d'une resiliation d'une concession, se precise dans une recente decision du Conseil d'Etat. L'autorite concedante doit indemniser son ex-concessionnaire lorsque ces biens ne sont pas totalement...
ce 27 janvier 2020 toulouse metropole
- 14/02/2020
- 6h59
Le pourvoi de Toulouse Metropole est rejete.
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L'office public de l'habitat (OPH) Bretagne Sud habitat demande au juge administratif de condamner conjointement et solidairement, ou a defaut chacun pour son fait ou sa faute, les societes Bureau Veritas et Solorpec a lui verser la somme de 204...
