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28451 Résultats de recherche

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Devoir de conseil : impossible, si le vice n’a été à aucun moment décelé

  • 30/08/19
  • 07h 02

Bordeaux Metropole a lance en 2002 un marche pour l'amenagement du cours du Chapeau Rouge, a Bordeaux. La maitrise d'oeuvre a ete attribuee a un groupement d'entreprises. Les travaux sont receptionnes sans reserve mais, deux ans plus tard, une...

instruction interministerielle ndeg dgefp/sdpae/dae/cget/2019/80 du 11 avril relative a la mise en oeuvre des clauses sociales favorisant l'acces au marche du travail des personnes qui en sont eloignees

  • 30/08/2019
  • 7h01

    • La presente instruction comprend des preconisations permettant d'accroitre l'impact qualitatif des clauses favorisant l'acces durable au marche du travail de personnes qui en sont eloignees, inscrites dans les marches publics et contrats de...

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Clauses sociales d’insertion : appel à la mobilisation générale

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Elle est passee un peu inapercue. Dommage : une instruction interministerielle du 11 avril 2019 relative a la mise en oeuvre des clauses sociales favorisant l'acces au marche du travail des personnes qui en sont eloignees constitue pourtant une...

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Les bonnes résolutions : c’est maintenant ou jamais !

... Et puisque l'on est pas pris par l'urgence, c'est peut-etre l'occasion de >, et de se fixer de bonnes resolutions. Une periode dediee a la reflexion Ce serait pourtant une erreur que de considerer que l'actualite > etait en sommeil pendant...

La passivité du maître d’ouvrage n’atténue pas la responsabilité des constructeurs

  • 29/08/19
  • 07h 06

L'Universite Paul Sabatier Toulouse III confie le marche de maitrise d'oeuvre de l'operation de construction d'un batiment denomme " la maison des personnels ", comportant une unite de restauration destinee a assurer 1 200 repas par jour, a un...

caa bordeaux 25 juillet 2019, universite de toulouse iii, req n 17bx01725

  • 29/08/2019
  • 7h05

    • Toutefois, des lors, d'une part, que les desordres trouvent leur origine dans des erreurs de conception et des malfacons, d'autre part, que l'Universite Paul Sabatier Toulouse III n'est pas intervenue dans la conception des locaux ni dans la...

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Garantie décennale : appréciation in concreto de l’impact des désordres

  • 29/08/19
  • 07h 04

Bordeaux Metropole a lance en 2002 un marche pour l'amenagement du cours du Chapeau Rouge. La maitrise d'oeuvre a ete attribuee par une convention a un groupement d'entreprises. Les travaux sont receptionnes sans reserve, mais deux ans plus tard,...

caa bordeaux 25 juillet 2019, bordeaux metropole, req n 17bcx01902

  • 29/08/2019
  • 7h03

    • Il resulte des principes qui regissent la garantie decennale des constructeurs que des desordres apparus dans le delai d'epreuve de dix ans, de nature a compromettre la solidite de l'ouvrage ou a le rendre impropre a sa destination dans un delai...

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reglement interne d'utilisation de la carte achat du cd21

  • 29/08/2019
  • 7h01

    • Reglement interne d'utilisation de la carte achat du CD21

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Carte achat : pour des commandes récurrentes au poil !

Carte achat : pour des commandes récurrentes au poil !

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/08/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

On ne pense souvent a la carte achat que pour l'essence. Mais c'est oublier son potentiel ! L'outil est multi-usages et peut s'averer facilitateur pour de nombreux achats recurrents. Acheteurs, prets a payer certains de vos prestataires par carte ?

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