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28451 Résultats de recherche

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caa nancy 18 juin 2019, societe sibeo ingenierie req n 18nc02354

  • 25/07/2019
  • 7h07

    • En vertu des dispositions de l'article L. 626-10 du code de commerce, les personnes qui executent le plan de continuation ou de cession d'une entreprise en redressement judiciaire " ne peuvent pas se voir imposer des charges autres que les...

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Cession de société : qui gère les contrats en cours ?

  • 25/07/19
  • 07h 05

Le departement de la Moselle a confie a un groupement d'entreprises la maitrise d'oeuvre de la reconstruction du college de Sarralbe. Une de ces entreprises a ete declaree en cessation de paiement et une procedure de redressement judiciaire a ete...

Amiante : impossibilité de répondre aux obligations de repérage

  • 25/07/19
  • 07h 04

Un arrete relatif au reperage de l'amiante avant certaines operations realisees dans les immeubles batis vient de paraitre au Journal officiel. Il est en vigueur depuis le 19 juillet. Il precise les conditions dans lesquelles est conduite la...

Mettre en place des achats innovants : conseils opérationnels et pratiques

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Attendu, si ce n'est espere, par les acheteurs publics afin de promouvoir des solutions innovantes dans les achats, le decret ndeg 2018-1225 du 24 decembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique donne (enfin),...

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Mutualisation des achats hospitaliers: vive le centralisme démocratique !

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Dans le departement du Var, le Groupement hospitalier de territoire (GHT) fait figure de bon eleve. Et meme de tres bon eleve, puisque la strategie de convergence des achats qu'il a developpee depuis sa creation s'est traduite des 2018 par 13...

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Mobilier urbain publicitaire : JCDecaux rafle la mise dans l’ouest parisien

  • 24/07/19
  • 07h 04

C'est un contrat de 15 ans, qui prendra effet le 1er janvier 2020, que vient de decrocher JCDecaux, a l'issue d'un appel d'offres. Ce contrat de mobilier urbain publicitaire concerne 6 villes du Grand Paris Seine Ouest (Etablissement public...

Défense et Innovation : valoriser la culture du risque

  • 24/07/19
  • 07h 02

C'est la 5e recommandation du rapport d'information senatorial ndeg 655 sur l'Innovation et la Defense du 10 juillet 2019 : , qui seraient a meme de resoudre "le paradoxe du temps long de l'acquisition d'un programme d'armement et le temps court...

En route pour la variante

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  • Article réservé aux abonnés
  • 24/07/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

Rediger son dossier de consultation en vue de l'ouvrir aux variantes, c'est un peu comme preparer une course auto. L'environnement doit avoir ete repere avant le jour du depart pour ne pas avoir de mauvaises surprises. Autre similitude : les...

Sélection des offres : plusieurs visites séparées peuvent être organisées

  • 23/07/19
  • 07h 04

Par un avis d'appel public a la concurrence, le syndicat intercommunal a vocation scolaire reunissant les communes d'Epegard, Vitot et Crosville-la-Vieille (SIVOS Epevicros) a lance une procedure de consultation pour la passation d'un marche de...

Marchés de transport scolaire (2) : comment apprécier la valeur technique

  • 23/07/19
  • 07h 02

La societe Voyages Dumont demande l'annulation d'un marche de services de transport scolaire conclu par le departement du Pas-de-Calais et la condamnation de la collectivite a l'indemniser du prejudice resultant de son eviction irreguliere. Elle...