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28445 Résultats de recherche

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caa paris 5 juillet 2019, societe aqua tp req n 17pa20563

  • 15/07/2019
  • 7h03

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Marchés de travaux : la garantie décennale joue aussi contre le contrôleur technique

  • 15/07/19
  • 07h 02

Dans le cadre de la construction d'une salle multisports sur la commune de Vailly-sur-Sauldre, la societe Apave Parisienne devait, dans le cadre de sa mission complete de controle technique, controler les ouvrages de fondation et du systeme de...

Restauration scolaire et contenants en plastique : Thionville anticipe 2025

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Lorsqu'a l'ete 2018 elle prepare le renouvellement de son marche de restauration scolaire, Astrid Bassan ne se doute pas une seule seconde que sa collectivite se retrouverait dans le Guinness Book de la commande publique ! En effet, quelques...

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caa nantes 21 juin 2019, societe samsic ii, req. n 18nt01692

  • 12/07/2019
  • 7h03

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Mémoire en réclamation : une lettre recommandée, en soi, ne suffit pas

  • 12/07/19
  • 07h 02

Selon le CCAG FCS (art. 37.2), tout differend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un memoire de reclamation exposant les motifs et indiquant, le cas echeant, le montant des sommes reclamees....

Bordeaux part en croisade contre les perturbateurs endocriniens

Bordeaux part en croisade contre les perturbateurs endocriniens

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/07/19
  • 07h 00
  • Orianne Dupont

La ville de Bordeaux (Gironde) a signe debut juin la charte d'engagement Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens, etablie par l'association Reseau Environnement sante. La metropole entreprendra la meme demarche en juillet. Un engagement...

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rapport a la commission europeenne relatif a l'application de la reglementation en matiere de marches publics pour la periode 2014-2016

  • 12/07/2019
  • 1h03

    • Le present rapport a pour objet d'apporter un eclairage sur l'application de la reglementation en matiere de marches publics pour la periode 2014-20161, etant precise qu'un changement normatif est intervenu en cours d'annee 2015 avec l'adoption de...

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oecp - guide pratique pour faciliter l'acces des tpe / pme a la commande publique juillet 2019

  • 12/07/2019
  • 1h02

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Un bref regard dans le retroviseur, ce n'est jamais superflu ! Conformement a l'obligation faite a chaque Etat membre par les articles 83 et 85 de la Directive Marches publics, la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a renvoye le 3...

Marchés de travaux : quand les sous-critères tissent des liens entre eux

  • 11/07/19
  • 07h 06

Le reglement de la consultation du marche litigieux prevoyait deux criteres de jugement des offres tenant, d'une part, a la valeur technique, pondere a 60 %, et, d'autre part, au prix, pondere a 40 %. La valeur technique etait elle-meme appreciee...