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Marchés de prestations juridiques : savoir distinguer le principal de l’accessoire

  • 26/06/19
  • 09h 00

L'hopital de Bar-sur-Seine conclut le 30 mai 2011 avec la societe Exelcia un contrat portant sur des prestations de services d'audit juridique. La prestation consiste exclusivement en la verification, au regard de l'analyse de la reglementation en...

caa nancy 18 juin 2019, societe exelcia req. n 19nc00350

  • 26/06/2019
  • 7h05

    • " Les personnes exercant une activite professionnelle reglementee peuvent, dans les limites autorisees par la reglementation qui leur est applicable, donner des consultations juridiques relevant de leur activite principale et rediger des actes...

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ce 12 juin 2019, societe angelo meccoli et cie, req n 420031

  • 26/06/2019
  • 7h03

    • La reception demeure, par elle-meme, sans effet sur les droits et obligations financiers nes de l'execution du marche, a raison notamment de retards ou de travaux supplementaires, dont la determination intervient definitivement lors de...

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reforme des ccag - consultation daj du 3 mai 2019

  • 26/06/2019
  • 7h01

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CCAG 2020 : les orientations de la DAJ dévoilées

CCAG 2020 : les orientations de la DAJ dévoilées

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/06/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La DAJ met le cap sur la modernisation des CCAG dans sa pre-consultation. Au menu : actualisation et reequilibrage des relations contractuelles. Des orientations qui transparaissent en filigrane dans le questionnaire, comptant pas moins de 68...

Réforme 2020 des CCAG : feuille de route et pré- casting

  • 25/06/19
  • 07h 08

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a bien lance la revision des cahiers des clauses administratives generales (CCAG). Il s'agit de poursuivre le chantier de simplification et de modernisation du droit de la commande publique. Les...

daj 30 avril 2019 reforme ccag - appel a contributions

  • 25/06/2019
  • 7h06

    • "Ces contributions permettront d'etablir la feuille de route des groupes de travail qui seront appeles a se reunir a compter du mois de septembre 2019 en vue de parvenir a la redaction des nouveaux CCAG au debut de l'annee 2020. Si vous souhaitez...

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reglement de la consultation du marche public << achat de produits alimentaires divers dans le cadre de la campagne 2018 du fead - franceagrimer

  • 25/06/2019
  • 7h05

    • Objet de la consultation La presente consultation a pour objet de permettre la fourniture de divers produits alimentaires a des organisations partenaires (Croix Rouge Francaise, Federation Francaise des Banques Alimentaires, Restaurants du Coeur,...

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UniHA et les Hospices Civils de Lyon proposent un contrat innovant

  • 25/06/19
  • 07h 04

UniHA et les HCL (Hospices Civils de Lyon) ont souhaite proposer une contractualisation innovante pour optimiser la prevention et le traitement de l'hypothermie peri-operatoire... une procedure d'achat visant a retenir un operateur economique...

ccap franceagrimer 9 fevrier 2018

  • 25/06/2019
  • 7h03

    • Achat de produits alimentaires divers dans le cadre de la campagne 2018 du Fonds Europeen d'Aide aux plus Demunis

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