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Cartes d’achat de l’Etat : demandez le mode d’emploi !

 06/05/19
 07h 02

L'instruction comptable NOR : CPAE1912209J du 29 mars 2019 detaille le dispositif de la carte d'achat pour les services de l'Etat. Ce mecanisme de commande et de paiement de biens et de services simples et recurrents, prevu par l' article R....

ce 30 avril 2019 societe total marketing

 06/05/2019
 7h01

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Référé précontractuel et convention d’exploitation des installations sur les autoroutes concédées

 Article réservé aux abonnés
 06/05/19
 07h 00
 Mathieu Laugier

Un candidat evince peut-il contester devant le juge du refere precontractuel de l'ordre administratif une convention d'exploitation des installations annexes sur les autoroutes concedees ? Le Conseil d'Etat repond a cette problematique (inedite pour...

« Sincérité et respect » : ces avocats « commande publique » qui se dotent d’une charte de qualité

 03/05/19
 07h 06

L'association AVOQUALITE vient de voir le jour, a l'initiative d'avocats exercant une large part de leur activite dans le cadre de la commande publique de prestations de services juridiques. A ce stade, l'association rassemble 161 avocats,...

Six ans de travaux sous l’œil vigilant des experts pour reconstruire la basilique Saint-Donatien de Nantes

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 03/05/19
 07h 00
 Christine Berkovicius

La reconstruction de la basilique du XIXe, ravagee par les flammes en 2015, a demarre l'an dernier, apres une phase de mise en securite du batiment. A chaque etape, les experts des assurances ont suivi de pres la preparation des marches lances par la...

Non, la commande publique n’est pas un jouet !

 03/05/19
 01h 00
 Rédaction

Bis repetita ! Un candidat tete de liste pour les elections europeennes s'aventure dans les vastes terres de la commande publique. >. Le discours comme la methode ne sont pas nouveaux. Surencheres electoralistes . ll est vrai que quelques...

Marchés à bons de commande : nul n’est censé ignorer que les motards de la gendarmerie ont une conduite … « particulière ».

 02/05/19
 07h 06

A l'issue d'une consultation engagee pour la passation d'un marche a bons de commande multi attributaires ayant pour objet la fourniture d'enveloppes pneumatiques pour les motos des forces de securite, le ministere de l'Interieur a attribue, par...

Les certificats d’économies d’énergie : un nouveau marché

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 02/05/19
 07h 02
 Sandra Blanchard

Maitre Sandra Blanchard, du cabinet SBV Avocats, revient sur les certificats d'economies d'energie. L'avocate fait notamment un point sur la reglementation en vigueur.

Quand le juge administratif se sert du juge pénal

 Article réservé aux abonnés
 02/05/19
 07h 00
 Aude Camus

Les juridictions administrative et penale sont independantes l'une de l'autre. Mais que se passe-t-il lorsque les deux ordres juridictionnels sont saisis en parallele sur une question similaire ? Alors que la CAA de Nancy s'interroge sur une possible...