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Sous-traitance de second rang : les apparences sont trompeuses !

 25/04/19
 07h 04

Le ministere de la Defense a passe avec la societe Leon Grosse un marche pour la reconstruction d'un batiment a Paris. Pour la realisation de ces travaux, la societe a conclu deux contrats de sous-traitance. La societe Celium Energies...

Les PPP sont innocents

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 25/04/19
 07h 02
 Mathieu Laugier

Maitre Gregory Berkovicz, associe principal du cabinet GB2A Avocats et participant aux 12eme rencontres internationales des PPP, analyse certains rapports et syntheses de la Cour des comptes et de l'inspection generale des finances selon lesquels...

Inciter les pays tiers à ouvrir leurs marchés publics : une gageure pour l'UE

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 25/04/19
 07h 00
 Mathieu Bion

Le Conseil europeen a decide, fin mars, de relancer les discussions au Conseil de l'UE, qui regroupe les Etats membres, sur une proposition d'instrument legislatif visant a inciter les pays tiers a ouvrir davantage leurs marches publics aux...

Le RESAH propose du conseil en informatique

 24/04/19
 07h 04

La centrale d'achat du Reseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) a attribue un marche visant a accompagner les groupements hospitaliers de territoire (GHT) et pouvoirs adjudicateurs intervenant dans le secteur sanitaire, social ou medico-social...

Responsabilité décennale : en étoile, horizontale, en escalier… toutes les fissures ne se valent pas !

 24/04/19
 07h 02

La commune de Villeneuve-sur-Lot a decide en 2003 de faire realiser un complexe sportif. Elle a passe un marche de maitrise d'oeuvre avec un groupement solidaire. Les travaux ont ete receptionnes sans reserve, avec effet au 30 avril 2007. Mais...

ta guadeloupe 9 avril 2019 societe bmj

 24/04/2019
 7h01

"En l'espece, il ne resulte pas de l'instruction - et n'est, d'ailleurs, pas allegue - que le Syvade aurait demande a la societe Seche eco services de produire les attestations de regularite fiscale et sociale requises [...] Il y a lieu, dans les...

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TA de Guadeloupe : un (très étrange) coup pour rien ?

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 24/04/19
 07h 00
 Aude Camus

La solution adoptee par le juge des referes guadeloupeen le 9 avril dernier a de quoi etonner. Il retient la seule absence d'attestations sociales et fiscales pour annuler un marche d'un montant de 18 millions d'euros ! Alors que bien d'autres...

Le juge administratif est compétent même lorsque la créance a été cédée

 23/04/19
 07h 04

Le titulaire d'un marche public a cede une partie de sa creance a son fournisseur. Ce dernier a tente en vain de se faire payer par le pouvoir adjudicateur. Le contentieux est arrive devant le Tribunal des Conflits le 8 avril dernier (ndeg C4156)....

15 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour les concessionnaires d’autoroute

 23/04/19
 07h 02

Les concessionnaires d'autoroute pourraient beneficier de 15 milliards d'euros de recettes supplementaires en raison de la prolongation de leurs contrats, a revele la Cour des comptes. Cette derniere epingle severement la gestion etatique sur ce...