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Le mandataire ne peut engager une action quasi-délictuelle au nom du groupement d’opérateurs

  • 07/03/19
  • 07h 01

L'explosition d'une bouteille de gaz, au cours du chantier de construction du siege de la region Nord-Pas-de-Calais dans les annees 2000, a provoque des dommages importants. La societe mandataire du groupement d'operateur charge du "gros oeuvre"...

Annulation d’une convention d’aménagement terminée ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 07/03/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

Le Conseil d'Etat doit se prononcer sur les vices entachant une concession d'amenagement conclue par la commune de Saint-Tropez. Une fois l'analyse faite, les sages du Palais-Royal devront tirer les consequences qu'entrainent ces irregularites sur le...

ce 27 fevrier 2019 societe sogea caroni

  • 07/03/2019
  • 6h28

    • Les entreprises d'un groupement >, a declare le Conseil d'Etat.

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guide du sourcing operationnel

  • 06/03/2019
  • 15h54

    • Le sourcing operationnel, guide realise par la direction des achats de l'Etat et un groupe de projet rassemblant differents acheteurs. Date de creation : mars 2019

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La notation par simulation du DQE critiquée

  • 06/03/19
  • 07h 01

A l'occasion d'un recent rapport d'observations concernant la commune de Cavaillon (26 000 habitants, Vaucluse), la CRC PACA, qui a constate >, a quand meme tique sur la preponderance donnee a Midi Travaux, entreprise pour les marches de travaux,...

Une convention de bonnes pratiques en faveur du mieux-disant

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En Haute-Loire, le bailleur social Alliade Habitat et la Federation Francaise du Batiment viennent de signer une convention de bonnes pratiques afin, notamment, d'eliminer les offres anormalement basses, prendre en compte les qualifications et...

Sourcing : la DAE met un guide à la disposition des acheteurs publics

  • 06/03/19
  • 07h 00

Supervise par la direction des achats de l'Etat (DAE) et redige par un groupe de travail compose d'acheteurs de l'Etat et d'etablissements publics, >, document de 60 pages, se veut un cadre de reference commun pour tous les professionnels, afin de...

ce 12 novembre 2015 sagem

  • 05/03/2019
  • 11h53

    • "En jugeant que le concedant pouvait selectionner un candidat qui n'a pas justifie de ses capacites techniques et financieres, la cour administrative d'appel de Marseille a commis une erreur de droit [...] [le] meme maitre d'oeuvre a ete le...

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caa lyon 22 juin 2017 sagem

  • 05/03/2019
  • 11h42

    • "la plupart des logements et amenagements ont deja ete realises, voire commercialises s'agissant des appartements ; qu'en l'espece, compte tenu de la complexite de l'ensemble des montages juridiques et financiers qui pourraient pour certains,...

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La négociation en dialogue compétitif

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  • Article réservé aux abonnés
  • 05/03/19
  • 07h 08
  • Mathieu Laugier

Lorsque l'acheteur recourt a un dialogue competitif, son pouvoir est plus etendu en comparaison avec une procedure adaptee ou concurrentielle avec negociation (PCN), puisque son besoin n'est pas encore acheve au moment de la consultation. L'acheteur...

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