Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28816 Résultats de recherche

Trier par:

Quand l’Etat utilise la clim sans payer…

  • 17/07/19
  • 07h 04

L'Etat a acquis plusieurs lots dans un ensemble immobilier situe Pointe Simon, a Fort-de- France, pour accueillir le secretariat general aux affaires regionales et l'unite de gestion de fonds europeens. L'association fonciere urbaine libre, qui...

caa paris 24 juin 2019, societe gbr ile-de-france, req ndeg 17pa02639

  • 17/07/2019
  • 7h03

    • >

Télécharger

Une nouvelle (et vaine) tentative de moduler (à la baisse) de (très lourdes) pénalités de retard

  • 17/07/19
  • 07h 02

Pour demontrer le caractere excessif du montant des penalites qui lui ont ete affligees, la societe GBR Ile-de-France se prevaut de ce qu'elles representent 61,15 % du montant du marche. Elle argue de ce que le juge administratif considere, dans...

ce 28 juin 2019 societe icade promotion

  • 17/07/2019
  • 7h01

    • >, declare le Conseil d'Etat

Télécharger

Articles connexes

Au menu : responsabilités trentenaire et du conducteur d’opération

Au menu : responsabilités trentenaire et du conducteur d’opération

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/07/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Des operations de travaux qui s'enlisent dans des contentieux a cause de desordres, n'est pas en soi inedit. En revanche, un litige du a des desordres resultants de l'utilisation par l'entrepreneur de produits non conformes, est plus inhabituel....

caa bordeaux 25 juin 2019, departement de la dordogne, req n 17bx01909

  • 16/07/2019
  • 7h05

    • L'offre presentee par la societe Videlio-IEC ne respectait pas, sur ce point, les prescriptions du reglement de la consultation et qu'elle en a propose la modification. En outre, ce defaut de conformite ne concernait pas une erreur purement...

Télécharger

La "mauvaise compréhension" du règlement de consultation ne justifie pas une modification de l’offre

  • 16/07/19
  • 07h 04

Par un avis d'appel public a la concurrence, le departement de la Dordogne a engage une procedure d'appel d'offres restreint pour l'attribution d'un marche relatif a la realisation du centre international de l'art parietal de Montignac-Lascaux. Une...

caa douai 26 juin 2019, societe loire evenement organisation, req n 17da00636

  • 16/07/2019
  • 7h03

    • Le manque a gagner dont elle demande reparation, qui porte sur des evenements sans lien avec le marche resilie, ne presente aucun lien de causalite avec la faute resultant de l'irregularite ayant affecte la procedure de passation de ce marche...

Télécharger

Marché résilié : indemniser le manque à gagner, oui... mais celui en lien avec le marché

  • 16/07/19
  • 07h 02

Le juge administratif a resilie un marche portant sur une mission de commercialisation de stands et de conseils en organisation et communication de la Foire exposition generaliste de Compiegne, qui devait se tenir a l'automne 2014, conclu entre...

Pénurie de médicaments : acheter hors marché ?

Pénurie de médicaments : acheter hors marché ?

Dans les hopitaux, les problemes d'approvisionnement s'aggravent d'annee en annee : le nombre de medicaments en rupture a ete multiplie par dix en depuis 2009. Acheteurs et pharmaciens hospitaliers doivent jongler avec leurs stocks et construire des...