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28816 Résultats de recherche
Marchés de travaux : quand les sous-critères tissent des liens entre eux
- 11/07/19
- 07h 06
Le reglement de la consultation du marche litigieux prevoyait deux criteres de jugement des offres tenant, d'une part, a la valeur technique, pondere a 60 %, et, d'autre part, au prix, pondere a 40 %. La valeur technique etait elle-meme appreciee...
caa lyon 20juin 2019, societe cce, req n 17ly01394
- 11/07/2019
- 7h05
Le sous-critere ndeg 1 n'etant pas depourvu de lien avec le sous-critere ndeg 2, la prise en compte dans le cadre de l'appreciation de la methodologie de travail, qui relevait du sous-critere ndeg 1, du nombre et de la qualification du personnel...
Les fournisseurs paient les pots cassés d’un centre hospitalier dans la difficulté
- 11/07/19
- 07h 04
Un des centres hospitaliers de la region Centre-Val de Loire connait une crise financiere sans precedent, selon le rapport d'observation de la CRC du territoire. Les recettes de l'etablissement public ne seraient pas suffisantes pour couvrir les...
Une direction achat bi-départementale
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/19
- 07h 02
- interview de Mme Dorine Derouault...
Petit a petit, l'oiseau fait son nid. Les services des departements des Yvelines et des Hauts-de-Seine se rapprochent pas a pas depuis environ 3 ans. Nous l'evoquions dans nos colonnes (voir lien ci-dessous). Le but final est de fusionner les deux...
Open data : quel intérêt ? Pour qui ?
- 11/07/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Neuf mois apres l'entree en vigueur de l'obligation de publier les donnees essentielles des marches, l'interet de l'open data ne saute toujours pas aux yeux, pour la plupart des acheteurs. La direction interministerielle du numerique (DINSIC)...
caa douai 20 juin 2019, societe ciclop, req. n 17da00086
- 10/07/2019
- 7h05
Le memoire technique de l'attributaire enoncait clairement que plusieurs autres personnes etaient susceptibles de venir en appui ponctuel de l'entreprise au titre de leurs competences comptables, juridiques, ou techniques, le cas echeant dans le...
Capacités techniques : les « appuis ponctuels en freelance » sont reconnus
- 10/07/19
- 07h 04
Un candidat evince soutient que l'entreprise attributaire d'un marche de travaux aurait du etre ecartee compte tenu des indications insuffisantes et erronees que cette derniere aurait transmises s'agissant des moyens humains qu'elle entendait...
Règlement interne et OS : quelques rappels de la CRC PACA
- 10/07/19
- 07h 02
Examen reussi pour la petite commune de Bollene ! La chambre regionale des comptes Provence-Alpes-Cote d'Azur (CRC PACA) ne fait aucune recommandation, sur le volet commande publique, dans son rapport d'observations (exercices 2012 et suivants)....
Candidature des collectivités territoriales aux contrats de la commande publique : deux fois valent mieux qu’une !
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Article réservé aux abonnés
- 10/07/19
- 07h 00
- Alain Ménéménis
Les conditions de la mise en oeuvre de la decision de principe "Societe Armor SNC" du 30 decembre 2014 meritaient d'etre precisees considere Alain Menemenis. Ce que fait utilement l'arret du 14 juin 2019 "Societe Vinci Construction Maritime et...
Articles connexes
Marchés publics de travaux : l’art et la manière de contester le montant des pénalités de retard
- 09/07/19
- 07h 04
La societe GBR Ile-de-France conteste le montant des penalites de retard qui lui ont ete infligees. Le juge administratif rappelle que lorsque le cocontractant n'est que partiellement responsable d'un retard dans l'execution du contrat, les...
