Candidature des collectivités territoriales aux contrats de la commande publique : deux fois valent mieux qu’une !

Chronique

Les conditions de la mise en œuvre de la décision de principe "Société Armor SNC" du 30 décembre 2014 méritaient d’être précisées considère Alain Ménéménis. Ce que fait utilement l'arrêt du 14 juin 2019 "Société Vinci Construction Maritime et Fluvial"

C’est une affaire entendue depuis longtemps : rien ne s’oppose à ce que des personnes publiques se portent candidates à des contrats de la commande publique. Ce qui signifie que rien ne s’oppose à ce qu’elles soient retenues comme titulaires de tels contrats, en qualité d’opérateurs économiques. Un bouquet de décisions jurisprudentielles l’avait clairement jugé en 2000 : pour la Cour de justice, la d

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