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28801 Résultats de recherche
Le rapport public d'activité 2019 du Conseil d'Etat est sorti
- 04/07/19
- 07h 08
Le traditionnel rapport annuel du Conseil d'Etat, sur les activites des juridictions administratives, est disponible ! Bruno Lasserre, le vice-president de l'institution, le presente au Palais Royal ce mercredi 3 juillet. Il se felicite de la...
caa nantes 21 juin 2019, societe treuils et grues labor, req. n 18nt02885
- 04/07/2019
- 7h07
qu'en fournissant a la CCI du Pays de Saint-Malo, avec plus de deux ans de retard par rapport a la date de livraison prevue le 13 decembre 2004, une grue dont la mise en service n'a jamais pu intervenir en raison de graves vices de conception, la...
Résiliation aux torts exclusifs pour faute grave : c'est sans délai !
- 04/07/19
- 07h 06
Par un acte d'engagement du 7 janvier 2004, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Pays de Saint-Malo a confie a la societe Treuils et Grues Labor un marche portant sur la fourniture et la mise en service d'une grue automobile portuaire a...
Commande mal cadrée, contentieux assuré
- 04/07/19
- 07h 04
Dans le cadre d'un projet de creation d'un pole regional de l'economie sociale et solidaire, la commune de Nogent-sur-Oise consulte, (selon la procedure adaptee prevue au III de l'article 28 du code des marches publics alors en vigueur) la societe...
dracenie provence verdon agglomerations renouvellement des marches transport de personnes, collecte et transport des dechets -ponderation des criteres
- 04/07/2019
- 7h02
Transport de personnes : Performance environnementale : 30% Valeur technique : 10% Prix : 60%Transport des dechets : Performance environnementale : 30% Valeur technique : 20% Prix : 50%Collecte des dechets : Performance environnementale : 30% Valeur...
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Passation annulée : délai pour débuter l'exécution trop court
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Article réservé aux abonnés
- 04/07/19
- 07h 02
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Le tribunal administratif de Mayotte a annule une passation en raison d'un delai insuffisant laisse aux candidats challengers pour commencer a exploiter le service public a la date imposee par l'acheteur. Maitre Rodolphe Rayssac et Maitre Mathieu...
Les véhicules de la Dracénie passent au vert
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Article réservé aux abonnés
- 04/07/19
- 07h 00
- Jean-François Gazon
C'est fou ce que l'on peut compter comme ecologistes depuis les elections europeennes ! Deja, avant, c'etait un peu comme les produits bio, on en trouvait partout ,meme dans les supermarches hard discount. Mais aujourd'hui, performance...
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En recherchant des financements exterieurs a la ville, la societe Anagraphis n'a agi qu'en qualite de prestataire et de mandataire de lacommune de Saint-Ouen en execution du marche passe le 9 mai 2011 dans le cadre de la politique menee par cette...
Contrat de recherche de mécénat à Saint-Ouen
- 03/07/19
- 07h 04
La commune de Saint-Ouen confie a la societe Anagraphis un marche de prestations intellectuelles dans le cadre de sa politique d'implantation d'oeuvres d'art contemporaines sur son territoire. Ce marche a bons de commande a pour objet de designer...
