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28813 Résultats de recherche
rgpd
- 23/05/2019
- 1h00
Reglement (UE) 2016/679 du Parlement europeen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel et a la libre circulation de ces donnees, et abrogeant la directive...
Travaux d’isolation acoustique : un arrêt qui va faire du bruit (1/2)
- 22/05/19
- 07h 04
La commune de Saint-Herblain entreprend de construire un equipement, la "Maison des arts", destine a accueillir, entre autres, une ecole de musique et un auditorium. Un marche de maitrise d'oeuvre est attribue a un groupement conjoint...
L’abbaye et le château : un cinglant contrôle de la CRC des Pays de la Loire
- 22/05/19
- 07h 02
La chambre regionale des comptes Pays de la Loire publie son rapport annuel d'activite 2018. Elle pointe des violations des regles elementaires de la commande publique de la part de la ville de Guerande et des organismes charges de la gestion de...
Modification contractuelle : réponse à choix multiples
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Article réservé aux abonnés
- 22/05/19
- 07h 00
- Aude Camus
Je suis un acte permettant d'apporter une modification a un contrat administratif........ Je ne dois pas en bouleverser l'economie.......... Je suis, je suis ? .......... L'avenant ! Pouvez-vous completer votre reponse ? La clause de reexamen ! Mais...
caa nantes 10 mai 2019 societe edeis, req n 17nt03389
- 22/05/2019
- 1h00
" En cas de sous-traitance, le titulaire demeure personnellement responsable de l'execution de toutes les obligations resultant du marche "
Mais oui, la fourniture et la livraison de médicaments correspondent à un besoin !
- 21/05/19
- 07h 04
En juin 2015, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Lanester lance un appel d'offres ouvert en vue de la conclusion d'un marche public a bons de commande ayant pour objet la " fourniture et livraison de medicaments pour les residents des...
La confiance : "l’arme absolue de l’acheteur"
- 21/05/19
- 07h 02
La confiance dans l'achat. >, avoue Marc Sauvage, President du Conseil national des achats (CNA), en ouverture de l'edition 2019 des Universites des achats, a Issy les Moulineaux, le 20 mai 2019. C'est aussi un veritable defi de consacrer ces...
Départager les offres uniquement sur le prix dans un marché de travaux
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Article réservé aux abonnés
- 21/05/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La Commission europeenne, dans le cadre de la passation d'un enorme accord-cadre mono-attributaire de travaux, a decide de departager les candidats en s'appuyant seulement sur le critere prix. En effet, la reglementation europeenne ne prohibe pas une...
Chorus pro dans le viseur de la Cour des comptes
- 20/05/19
- 09h 00
La Cour des comptes vient de publier l'acte de certification des comptes de l'Etat pour l'annee 2018. La tenue de la comptabilite generale, a l'aide de Chorus, est critiquee. La juridiction reprimande d'abord les nombreuses saisies manuelles...
La commande publique française au secours de la forêt
- 20/05/19
- 09h 00
M. Jean-Pierre Corbisez, Senateur (RDSE) du Pas-de-Calais , s'inquiete de ce que seuls 6 % des marches publics integrent des clauses environnementales ou sociales. Lorsque c'est le cas, elles comptent pour moins de 10 % dans la note finale >>,...
