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21858 Résultats de recherche
le ppp devra respecter les regles de transparence des marches
le 12/06/2003 à 15h31 par RédactionApres des echanges virulents, les deputes ont definitivement adopte en 2eme lecture les articles 3 et 4 du projet de loi Plagnol, qui ne seront pas rediscutes au Senat. Le gouvernement a tente de calmer le jeu en expliquant que le PPP ne serait pas...
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transparence des marches : les huissiers offrent leurs services
le 12/06/2003 à 16h11 par RédactionDepuis plusieurs mois, les huissiers tentent de demontrer qu'ils peuvent apporter une valeur ajoutee pour assurer la transparence des marches publics, notamment en garantissant le respect des delais de remise des offres et l'integrite des plis. Leurs...
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comment bien rediger un reglement de consultation ?
le 12/06/2003 à 16h17 par RédactionLe reglement de consultation est une des pieces fondamentales d'une procedure de marche public. Ses imprecisions fourniront autant de possibilites de recours pour les candidats econduits, tandis que sa qualite de redaction permettra a l'inverse non...
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marches publics : un formulaire de candidature original en bourgogne
le 12/06/2003 à 16h21 par RédactionLe conseil regional de Bourgogne diffuse depuis la fin du mois de mars un formulaire de candidature aux marches publics original. Distribue a l'ensemble des collectivites bourguignonnes, le formulaire a ete elabore par le service des marches publics...
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marches publics en ligne : carros experimente avec les moyens du bord
le 12/06/2003 à 16h30 par RédactionA Carros, la dematerialisation des marches publics est percue avec beaucoup d'interet et une pointe d'apprehension. Cette petite ville des Alpes-Maritimes dispose de faibles moyens pour developper ses projets internet. Enthousiaste et dynamique, la...
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ppp : f. sauvadet veut garantir l'acces des pme a la commande publique
le 12/06/2003 à 16h35 par RédactionLe 29 avril, l'Assemblee nationale se prononce sur le projet de loi Plagnol habilitant le gouvernement a simplifier et codifier le droit par ordonnance. A quelques heures du vote, Localmundi a interroge Francois Sauvadet, depute-maire UDF de Vitteaux...
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le pays d'aix injecte du social dans ses marches pour reduire le chomage
le 12/06/2003 à 16h38 par RédactionAlors que la communaute d'agglomeration du Pays d'Aix (CAPA) affiche une reussite quasi insolente en terme de creation d'entreprises et d'emploi (2.446 emplois crees en 2002), elle souhaite s'attaquer au probleme du chomage des personnes en...
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les suggestions d'andre santini pour ameliorer la dematerialisation
le 12/06/2003 à 16h43 par RédactionDans une lettre adressee au ministre de l'economie et des finances, le 18 avril dernier, Andre Santini propose une serie de mesures pour ameliorer les dispositions reglementaires relatives a la dematerialisation de la commande publique, avant la...
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dess de poitiers : former des juristes pointus en marches et dsp
le 12/06/2003 à 16h50 par RédactionDepuis sa creation en 1999, le DESS marches publics et delegations de service public de Poitiers attire de plus en plus de monde. Rien d'etonnant a cela compte tenu de l'actualite foisonnante en matiere de commande publique. Les professionnels en...
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ppp : le senat sauvegarde les interets des pme
le 12/06/2003 à 16h58 par RédactionLe 7 mai dernier, le Senat a adopte en premiere lecture le principe du partenariat public-prive (PPP) incluse dans le projet de loi habilitant le gouvernement a legiferer par ordonnance. Mais se fiant a leur sagesse proverbiale, les senateurs ont...
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