Décret marchés publics : les acheteurs globalement satisfaits
- 11/04/2016 05h:00 Sandrine Dyckmans
Le décret marchés publics s’est fait attendre plus que de raison. Mais le résultat final est-il à la hauteur des objectifs affichés ? Il semblerait que oui....
Le code de la commande publique dans le projet de loi Sapin 2
- 31/03/2016 05h:00 Sandrine Dyckmans
L’actualité de la commande publique bat toujours son plein. Le décret sur les marchés publics à peine publié, voici que le fameux code de la commande publique...
Décret marchés : dernières précisions de la DAJ
- 25/03/2016 06h:00 Sandrine Dyckmans
C’est un exercice d’équilibriste qu’ont du faire, mardi 22 mars, Céline Frackowiack et Aude Lambotin, respectivement chef de bureau et consultante au bureau de la r...
André Reichardt :« Mes amendements à l'ordonnance marchés attendent une réponse »
- 24/03/2016 06h:06 Sandrine Dyckmans
achatpublic.info : Le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 23 juillet 2015 est-il inscrit à l’ordre du jour ? André Reichardt : « Non. Nous n’avons...
Ordonnance marchés : le coup de canif du Sénat
- 21/03/2016 06h:00 Sandrine Dyckmans
L’horizon s’assombrit pour le gouvernement. Alors que le décret sur les marchés publics n’est toujours pas sorti, le Sénat prépare déjà une...
Concessions : la passation nouvelle formule
- 18/03/2016 08h:49 Sandrine Dyckmans
Première des choses à retenir et c’est plutôt une avancée : le nouveau dispositif procédural est binaire : on trouve les procédures formalisées,...
Alain Lambert : le droit de la commande publique est abscons et dangereux
- 17/03/2016 06h:07 Sandrine Dyckmans
achatpublic.info : Pourquoi le CNEN a-t-il adressé un avis défavorable sur le projet de décret marchés publics ? Alain Lambert : « Le gouvernement n’a pas...
France Connect va révolutionner les marchés dématérialisés
- 15/03/2016 09h:18 Sandrine Dyckmans
Et si la signature électronique n’était bientôt qu’un vieux souvenir ? Tout semble l’annoncer. Jean Maïa, le directeur des affaires juridiques de Bercy, a...
Délais de paiement : encore des efforts à faire
- 09/03/2016 06h:01 Sandrine Dyckmans
L’Observatoire des délais de paiement n’a pas perdu de temps. Relancé en décembre dernier par Bercy, après un an d’interruption, il a remis à...
Coutras investit dans l’achat public
- 07/03/2016 06h:02 Sandrine Dyckmans
Les petites villes seraient-elles de plus en plus nombreuses à miser sur les achats pour faire des économies ? A l’image de Saint-Evarzec (Finistère) et de Bruay-sur-Escaut...