Le B.A -BA de l’achat – Le système d’acquisition dynamique, mode d’emploi
- 19/10/2022 05h:00 Yannick Decara
Le SAD, pour "système d’acquisition dynamique", n’est pas la technique d’achat la plus utilisée par les acheteurs. Et pourtant, elle mérite d...
Réseaux sociaux et commande publique : la discrétion professionnelle cherche encore une version 2.0
- 17/10/2022 05h:00 Yannick Decara
Les acheteurs peuvent-il tout dire sur les réseaux sociaux ? A quel moment leurs propos peuvent-il avoir un impact sur les procédures de passation ? Par un arrêt du 12...
La FNCCR publie un clausier pour les contrats de performance énergétique
- 12/10/2022 05h:00 Yannick Decara
Les contrats de performance énergétique ne sont pas sans poser de difficultés aux acheteurs. Ce mode de gestion peut parfois refroidir des acheteurs, alors qu'il pr...
Contentieux des concessions : le guide du TA de Lille
- 05/10/2022 05h:00 Yannick Decara
Le Tribunal de Lille a été saisi d’un contentieux opposant la commune de Béthune et la société Q park, portant sur un ensemble contractuel indissociable,...
Le B.A -BA de l’achat – Les critères de sélection des offres
- 30/09/2022 05h:01 Yannick Decara
Le choix des critères d’attribution revêt une importance stratégique pour tout acheteur. Il détermine la qualité des offres reçues, leur nature, mais...
L'offre inacceptable existe-elle encore ?
- 27/09/2022 05h:00 Yannick Decara
Définir une offre inacceptable peut sembler simple. Toutefois, à l’occasion d’un référé précontractuel, le tribunal administratif de Paris...
Accès à la commande publique : la parole aux entreprises
- 22/09/2022 05h:00 Yannick Decara
Accompagner une entreprise dans ses réponses aux appels d’offres n’est pas toujours aisé, tant la matière peut parfois paraître obscure aux entreprises. C...
![[Avis Expert] OAB :](/sites/default/files/article/image/852578dd-b0d6-4f73-a30f-82882111984c.jpeg)
[Avis Expert] OAB : "Le TA de Pau dresse une méthode précise d’analyse des offres anormalement basses"
- 19/09/2022 05h:00 Yannick Decara
Déclarer une offre anormalement basse est toujours un exercice délicat. Quelles précisions demander au candidat ? A quel degré et sur quels éléments se...
L’amortissement dans les concessions : vers une nouvelle définition des risques ?
- 14/09/2022 05h:00 Yannick Decara
Et si l’amortissement était une notion plus complexe et impactante sur la nature juridique du contrat que ce que pensons ? C’est à cette réflexion que nous invite...
Commande publique : les "inconvénients masqués" de la préférence nationale
- 13/09/2022 05h:00 Yannick Decara
Le Président de la République Emmanuel Macron a fait du renforcement de la souveraineté nationale l’un des axes majeurs de son nouveau quinquennat. En effet, la crise...
