Les élus et la commande publique (4/4) : Quelles évolutions du droit pénal ?
- 21/11/2022 05h:00 Yannick Decara
Le droit pénal de l’achat public est souvent perçu comme une épée de Damoclès planant au-dessus des élus. Comment mieux sensibiliser les é...
Les élus et la commande publique (3/4) : Comment améliorer la formation des élus?
- 18/11/2022 05h:00 Yannick Decara
Dans les articles précédents, nous évoquions les enjeux de la relation entre les élus et leurs acheteurs, ainsi que les limites de la formation actuelle des élus...
Prise illégale d’intérêts : les précisions de la Cour d’appel d’Agen
- 17/11/2022 05h:00 Yannick Decara
Le droit pénal de l’achat public n’est pas toujours simple à appréhender. A quel moment le couperet risque-t-il de tomber ? La Cour d’appel d’Agen a...
Le B.A -BA de l’achat – L’analyse des candidatures
- 15/11/2022 05h:01 Yannick Decara
Le choix de l’attributaire est souvent appréhendé à travers le prisme de l’analyse des offres, les critères de sélection (relire "Le B.A -BA de...
Professions règlementées : comment candidater quand on ne possède pas le titre requis ?
- 08/11/2022 05h:00 Yannick Decara
Les marchés touchant aux professions règlementées peuvent devenir un casse-tête pour les acheteurs. Comment tenir compte d’une candidature portée par une...
Les élus et la commande publique (2/4) : des formations de qualité... à élargir !
- 07/11/2022 05h:00 Yannick Decara
Brice Estebaner, responsable de la formation des élus pour l’AMF (Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité) appelait dans notre article...
Les élus et la commande publique (1/4) : à chacun son rôle !
- 03/11/2022 05h:02 Yannick Decara
La commande publique est majoritairement abordée à travers le prisme de l’acheteur, entendu comme le service Achats ou la direction de la commande publique. Pour autant, ce...
Qu’est-ce qui justifie une perte de confiance envers son titulaire ?
- 27/10/2022 05h:01 Yannick Decara
Sans confiance, est-ce que le contrat est possible? C’est à cette question quasi existentielle de la vie d’un contrat que la Cour administrative d’appel de Bordeaux est...
Conflit d’intérêt : le TA de Rouen en plein cas d’école
- 26/10/2022 05h:00 Yannick Decara
La communauté de communes Terroir de Caux lance une procédure de mise en concurrence pour un marché public de gestion des déchets ménagers et assimilés,...
Passation des DSP : vers un alignement avec les marchés publics ?
- 24/10/2022 05h:00 Yannick Decara
Par un arrêt du 12 septembre 2022, la Cour administrative d’appel de Marseille a sanctionné un maire pour n’avoir pas suffisamment informé son conseil municipal des...
