Un appel à manifestation d’intérêt qui ne tenait qu' à un fil

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Choix audacieux ... ou "suicidaire". Troquer l’appel d’offres pour un appel à manifestation d’intérêt n’est jamais sans risque. La moindre erreur peut conduire à la requalification en contrat de la commande publique. La Chambre régionale des comptes Hauts-de-France revient sur ce régime si particulier. A cette occasion, elle examine un appel à projets sur le fil du rasoir…

Ni inscrit dans le code de la commande publique, ni présent dans d’autres recueils, l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) ou l’appel à projets est une procédure non réglementée. Définie ainsi par le ministre de l’Economie, dans une réponse parlementaire de juillet 2022, elle « consiste pour une personne publique, en vue de la réalisation d'un objectif d'intér&ecir

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