Appel à manifestation d’intérêt

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Une opération de travaux d’envergure passée après un appel à projets : pas de requalification en marché public

Le Tribunal administratif de Lyon valide la passation d’un bail à construction, à l’appui d’un appel à projets, en vue d’une opération de réhabilitation d’envergure sur un ouvrage d’une personne publique. Un contentieux qui questionne sur les...

Un appel à manifestation d’intérêt qui ne tenait qu' à un fil

Choix audacieux ... ou "suicidaire". Troquer l’appel d’offres pour un appel à manifestation d’intérêt n’est jamais sans risque. La moindre erreur peut conduire à la requalification en contrat de la commande publique. La Chambre régionale...

Une « déclaration sans suite » dans un appel à projets : un vocabulaire inadéquat ?

  • le 23/05/2024 à 06h01 par Rédaction
Appel à projets – Marché public – N’étant pas encadré ni par la législation, ni par la règlementation, les modalités de publicité et de mise en concurrence dans le cadre d’un appels à projets sont donc p... Lire

Un AMI dans le secteur culturel à la frontière de la commande publique

  • le 08/04/2024 à 06h01 par Rédaction
Appel à manifestation d’intérêt – Commande publique – La Cour des comptes examine dans un Lire

AMI : une procédure ad hoc sans définition précise du besoin

  • le 10/11/2023 à 06h02 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes Corse définit l’appel à manifestation d’intérêt (AMI), dans son Lire

Pas de dérogation au français dans le cadre de conventions issues d’un AMI

  • le 04/04/2023 à 07h01 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) Corse revient sur le concept d’appel à manifestation d’intérêt (AMI), dans son rapport d’observations "Chambre de commerce e... Lire

L’appel à projet : un partenariat public/privé non cadré par le CCP

  • le 21/11/2022 à 06h01 par Rédaction
L’appel à projet est un moyen de confier un projet à des opérateurs économiques sans passer par le code de la commande publique. La Chambre régionale des comptes (CRC) Île-de-France définit cette procédure, dans son Lire

La portée de l’égalité de traitement rappelée par le TUE

  • le 31/10/2022 à 06h02 par Rédaction
Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) rappelle la signification du principe d’égalité de traitement, à l’occasion d’un contentieux portant sur une décision de rejet d’un candidat par l’Agence de l’Union européenne pour... Lire

Noël aux Tuileries, Pâques au Tribunal

  • le 04/03/2022 à 06h02 par Rédaction
L’établissement public du musée du Louvre autorise l'association "Le Monde festif en France" à occuper l'esplanade des Feuillants du jardin des Tuileries du 16 novembre 2018 au 11 janvier 2019 afin d’y exploiter une fête... Lire

La CRC Normandie sensible à la sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse dans un AMI

  • le 05/10/2021 à 07h01 par Rédaction
Un contrat signé après une procédure de sélection passée sous forme d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) n’est pas (en principe) un marché public. La chambre régionale des comptes (CRC) Normandie vient de le rappeler ... Lire