Examen des offres : contrôle de conformité

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

[Tribune] Florian Linditch : analyse des offres et de définition du besoin :«il faut passer à la performance !»

Florian Linditch (Agrégé des facultés de droit Professeur Aix-Marseille Université et Avocat au Barreau de Marseille) décèle dans l'arrêt de la CAA de Douai du 9 janvier 2024 "Société Sonorisation et Lumières pour le Spectacles"...

Faible écart de note après la dénaturation d'une offre : l'acheteur doit indemniser le manque à gagner

  • le 27/05/2024 à 06h02 par Rédaction
Notation - Dénaturation des offres - Indemnisation – Une société évincée d’une procédure de passation estime que cette éviction est illégale et demande la condamnation du pouvoir adjudicateur à la répara... Lire

[Au plus près des TA] Tu ne dénatureras point ! Un commandement sacré dans la commande publique

La dénaturation de l’offre est un moyen qui ne cesse d’être soulevé au cours d’un référé précontractuel. Souvent, il n’aboutit pas. Mais parfois… c’est un succès ! Maître Nicolas Lafay revient sur trois ordonnances du mois de janvier dans...

Examen des offres : des recherches sur les sites internet des candidats non sanctionnées

  • le 27/03/2024 à 06h02 par Rédaction
Examen des offres – Offre irrégulière – Régularisation – L’examen d’une offre doit-elle s’arrêter uniquement aux données communiquées par le soumissionnaire ? Voici la problématique sous-jacente à laquel... Lire

Offre irrégulière après une nomination de fichier incorrecte

  • le 09/11/2023 à 17h00 par Rédaction
Nommer incorrectement un fichier dans l’offre peut coûter cher à un soumissionnaire, à savoir être écarté de la consultation. Le Tribunal administratif (TA) de Toulon, à l’occasion d’un contentieux, responsabilise les ca... Lire

DSP : le respect des exigences du règlement de consultation ne peut être remis à plus tard, par avenant

  • le 20/02/2023 à 06h02 par Rédaction
La société Chapelle d'Abondance Loisirs Développement (CALD) demande au juge administratif de condamner la commune de la Chapelle d'Abondance au versement d'une somme de 864 012 euros en réparation du préjudice subi dans... Lire

DSP : gestion des candidatures incomplètes au regard du règlement de consultation

  • le 27/09/2021 à 07h02 par Rédaction
La CAA de Marseille rappelle que le règlement de la consultation prévu par une autorité concédante pour la passation d'un contrat de délégation de service public est obligatoire dans toutes ses mentions. Lorsque le règle... Lire

Tribune : Les exigences du règlement de consultation sont-elles toujours obligatoires ?

Le scénario est rencontré régulièrement par les acheteurs publics. Comment réagir face à une offre qui n’est pas pleinement conforme par rapport aux demandes du règlement de la consultation et des pièces du DCE ? Doit-on la considérer...

Remise des offres : le règlement de consultation (RC), tout le RC, rien que le RC !

  • le 16/10/2019 à 07h04 par Rédaction
Le Syndicat mixte du développement durable de l'Est-Var (SMIDDEV passe un marché pour le tri-conditionnement de matériaux de collectes sélectives. Une entreprise candidate évincée demande l’annulation dudit marché.... Lire