Avance / Acompte

Le nouveau régime des avances aux titulaires de marchés publics nécessite une plus grande attention de la part des acheteurs. Quant aux acomptes, les dispositions les régissant font l'objet de plusieurs interprétations...

Avances dans les marchés publics : simplification des conditions de versement

  • le 19/10/2020 à 09h35 par Rédaction
Le décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 supprime le plafonnement des avances à 60 % du montant du marché et l'obligation de constituer une garantie à première demande pour bénéficier d'une avance d'un montant supérieur... Lire