Le nouveau régime des avances marchés publics en 5 schémas
Cet article fait partie du dossier :
Exécution : avance
Plus puissant, mais aussi plus complexe, le nouveau régime des avances aux titulaires de marchés publics nécessite aussi une plus grande attention de la part des acheteurs, explique Alain Jossaud (consultant sénior au sein du cabinet Pragma9).
La crise sanitaire impacte durablement le droit de la commande publique. Pour preuve, le régime des avances modifié par le décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances et qui prévoit, dans une optique de soutien des entreprises, une double disparition :
celle de la garantie bancaire obligatoire pour les avances supérieures à 30% du montant du marché ;
celle de l’interdiction des avances supérieures &
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
Chef de service commande publique (f/h)
- 22/04/2024
- Grand Paris Seine & Oise
Nouveaux documents
TA Bastia 12 mars 2024 Société Bureau GDA
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
TA Grenoble 6 mars 2024 Société Algeco
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/24
- 07h04
L'achat public de solutions innovantes - Guide pratique DAJ- OECP avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 05h04
Les plus lus
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Nomenclature "achats" : pas d’outil sans contrôle
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 06h04
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/24
- 06h04