CCAG Techniques de l'Information et de la Communication annoté et commenté par Jérôme MICHON

Le nouveau régime des avances marchés publics en 5 schémas

Plus puissant, mais aussi plus complexe, le nouveau régime des avances aux titulaires de marchés publics nécessite aussi une plus grande attention de la part des acheteurs, explique Alain Jossaud (consultant sénior au sein du cabinet Pragma9).

La crise sanitaire impacte durablement le droit de la commande publique. Pour preuve, le régime des avances modifié par le décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances et qui prévoit, dans une optique de soutien des entreprises, une double disparition : celle de la garantie bancaire obligatoire pour les avances supérieures à 30% du montant du marché ; celle de l’interdiction des avances supérieures &