Mise à jour de la fiche DAJ "Question-réponse" sur les certificats d’économie d’énergie (CEE)
- le 15/02/2022 à 17h00 par Rédaction
[Tribune] : Quelle articulation entre les certificats d’économie d’énergie (CEE) et le droit de la commande publique ?
- 04/11/2021 06h 00 Nicolas Charrel
Alors que la cinquième période des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE ou C2E) s’ouvrira le 1er janvier 2022, Me Ariane Bardoux et Me Nicolas Charrel s’interrogent quant à la qualification, au regard du droit de la commande publique, des...
Marchés publics : quand les certificats d'économies d'énergie explosent les seuils !
- le 24/10/2019 à 07h04 par Rédaction
Les certificats d’économies d’énergie : un nouveau marché
- 02/05/2019 07h 02 Sandra Blanchard
Maître Sandra Blanchard, du cabinet SBV Avocats, revient sur les certificats d’économies d’énergie. L'avocate fait notamment un point sur la réglementation en vigueur.
Quizz : contrat administratif ou contrat de droit privé ?
- 11/06/2018 07h 05 Mathieu Laugier
A l’occasion de deux contentieux distincts, le Conseil d’Etat a dû s’interroger sur la nature juridique des contrats contestés : une cession des droits à certificats d’économie d’énergie par une personne publique est-elle un marché public ? Et une...
Encaissement des quotas de CO2 : le concessionnaire ne manque pas d’air
- 19/10/2017 07h 00 Mathieu Laugier
Instaurés par l’Etat afin de limiter les gaz à effet de serre, les quotas de CO2 peuvent s’avérer rentables lorsqu’ils sont revendus. Un concessionnaire d’un service public a ainsi récupéré plus d’un demi-million d’euros. Le concédant considérait...
