Evaluation du prix des offres : méthode en cas de BPU

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Marché public et évaluation des offres : un cas pratique sanctionné par le juge

  • le 02/06/2025 à 06h01 par Rédaction
Passation – Notation – Candidature – Il est loisible pour un acheteur public de prévoir un cas pratique afin de départager les offres. Encore faut-il que celui-ci soit en lien avec l’objet du ou des crit... Lire

Ce n’est pas au candidat de préciser les besoins de l’acheteur public

  • le 17/02/2025 à 06h02 par Rédaction
Marchés de travaux - Définition des besoins - DPGF - Le département de l'Ain a engagé une procédure d'appel d'offres en vue d'attribuer les marchés de travaux des quarante-trois lots nécessaires à la con... Lire

Le B.A -BA de l’achat – Le BPU et le DQE

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

Accord-cadre : ce n’est pas à l’ex-titulaire de définir la commande type

  • le 26/11/2024 à 06h01 par Rédaction
Accord-cadre – Commande type – Le prestataire sortant d’un marché public dispose de fait d’une meilleure connaissance de l’acheteur public. Pour autant, en termes de définition du besoin, c’est ce dernie... Lire

Attention à l'analyse des offres fondée uniquement sur le DQE !

  • le 15/11/2024 à 07h03 par Rédaction
Accord-cadre - Analyse des offres - DQE – La CAA de Paris vient d’apporter des précisions importantes sur l’analyse des offres dans les accords-cadres. En l’espèce, pour l’attribution d’un accord-... Lire

[Au plus près des TA] La méthode du « DQE masqué » dévoilée en marché public

L'utilisation de la méthode du « DQE masqué » pour départager les soumissionnaires à un marché public peut faire encore l’objet de contestation. Maître Nicolas Lafay, dans cette chronique, revient sur deux ordonnances de tribunaux...

[Au plus près des TA...] Le DQE masqué s’invite en DSP

Maître Nicolas Lafay se penche ce mois-ci sur l’utilisation du DQE masqué dans le cadre d’une passation d’une délégation de service public. Et revient sur les conséquences d'une remise d'offre incomplète sur le volet financier. Retour...

Un devis masqué doit être représentatif du marché

  • le 20/05/2022 à 07h02 par Rédaction
La chambre régionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comté revient sur la technique du devis masqué, dans son rapport d’observations "Syndicat... Lire

Chantiers masqués : la parole aux acheteurs !

A la suite de notre premier article du 10 décembre 2021, la rédaction est allée à la rencontre de deux acheteurs qui utilisent avec enthousiasme la méthode des chantiers masqués : Nicolas Cros, Directeur de la commande publique de la Métropole de...

Accord-cadre à bons de commande : une méthode de notation sans DQE contestée

Trouver une méthode de notation pour un accord-cadre à bons de commande qui se rapproche au plus près des besoins futurs de l’acheteur est un véritable casse-tête. Un tribunal administratif se penche, en ce début d’année, sur la régularité d’un...