Où sont passés les chantiers masqués ?
- 10/12/2021 06h 01 Yannick Decara
La méthode dite des "chantiers masqués" fête ses 10 ans. Objectif : optimiser l’analyse des offres en faisant peser sur les opérateurs économiques une zone d’incertitude… les contraignant à baisser substantiellement leurs prix. Pourtant,...
Passation avec étude de cas : gare au faux pas !
- 05/05/2021 07h 00 Mathieu Laugier
Départager les candidats à un marché public à l’aide d’une étude de cas, c’est possible. En revanche, calquer l’exercice sur une étude qui a déjà été réalisée, lors du marché précédent, c’est litigieux. Le Conseil d’Etat et la rapporteure publique...
Les critères d’analyse d’un accord-cadre de prestations juridiques devant le Conseil d'Etat
- 24/11/2020 06h 00 Aude Camus
Le Conseil d’Etat se positionne sur les critères de jugement des offres retenus pour un accord cadre à bons de commande. La méthode consistant à additionner l’ensemble des prix unitaires pour l’analyse et la marge de manœuvre de l’acheteur pour le...
Le DQE masqué : une méthode à redécouvrir
- 15/05/2019 07h 00 Mathieu Laugier
La technique du DQE masqué est un procédé encore peu utilisé dans le monde de l’achat public. La position du Conseil d’Etat sur la façon d’apprécier la pérennité économique d’une offre, dans sa jurisprudence "Société Sepur", va peut-être...
Le chantier masqué sauvé par le hasard ?
- 24/11/2016 07h 13 Eric Lanzarone
Apres l’homme dé, merveilleux ouvrage du romancier américain Luke Rhinehart, et dans lequel le Hasard vient libérer l’individu du carcan social, voilà le Conseil d’Etat saisi modestement à son tour du hasard, à travers le tirage au sort, arbitre...
La méthode d’évaluation des offres sous le contrôle du juge référé précontractuel ?
- 12/09/2022 07h 00 Mathieu Laugier
L’absence dans le DCE de la méthode d’évaluation des offres nuit-elle au contrôle du juge ? Une problématique à laquelle le Tribunal administratif de Versailles vient de répondre. Le magistrat clarifie également les renseignements devant être...