Contrat d'assurance : passation

Contrat d'assurance : passation

[Interview] "Pas d’assureur ? Collectivités publiques, contactez le BCT !"

Connaissez-vous le bureau central de tarification ? C’est une autorité administrative en charge de garantir l'obligation d'assurance. Dans le contexte de crise assurantielle, elle pourrait être une solution pour les collectivités...

Astuces pour faire baisser sa prime d’assurance : miser sur la prévention et l’entretien !

  • le 21/06/2024 à 14h00 par Rédaction
Assurance – Marché public – Comment diminuer sa prime d’assurance « dommage aux biens » ? Une question que ne cesse de se poser le secteur public ces derniers mois, confronté à des augmentations de tarif... Lire

De l'importance de la bonne rédaction des contrats

  • le 30/05/2024 à 12h30 par Rédaction
Marché public - Conditions générales - Assurances – Voilà une décision qui prouve la nécessité de bien rédiger ses marchés publics, et d’autant plus en matière d’assurance. Après un sinistre sur un bien ... Lire

Marchés publics d'assurance des collectivités : comment faire ?

Les temps sont compliqués pour les marchés d’assurance des collectivités. En effet, celles-ci sont en première ligne face aux aléas climatiques et aux risques sociaux. Et, face à l’augmentation de ces phénomènes, apparaît l’inflation du coût des...

Marchés publics d’assurance : limiter le risque par les intercos et les groupements de commande

  • le 24/06/2021 à 07h02 par Rédaction
La sénatrice Sylviane Noël (Haute-avoie- LR) rappelle que, considérés comme des prestations de services, les contrats d'assurance des communes relèvent du code de la commande publique. Or, lorsque la sinistralité est éle... Lire

[Interview] Philippe Barré : "Le Code de la commande publique n’est probablement pas vraiment adapté à un achat raisonnable d’assurances"

Selon Philippe Barré , il y a effectivement un problème avec les marchés publics d'assurance. Rien d'insurmontable, considère le Président de la Compagnie Nationale des Services de Conseil en Risques & Assurances (CNSCRA), qui estime...

PCN et marché d’assurance : une union contestée

Peut-on recourir à la procédure concurrentielle avec négociation pour choisir son assureur ? La question, qui provoque des débats, a récemment fait l’objet d’un litige lors d’un marché passé pour le compte d’un groupement hospitalier de territoire...

La PCN : une opportunité pour la passation des marchés d’assurance

Quoique peu utilisée, la procédure concurrentielle avec négociation (PCN) est non seulement un outil utilisable pour les marchés d’assurance, mais aussi une procédure parfaitement adaptée pour ce segment d’achat afin de négocier les risques...

Marché public et assurance : antinomique ?

Dans cette période où les assureurs sont davantage sollicités, achatpublic.info revient sur la problématique qui colle aux marchés publics d’assurance : sont-ils compatibles avec la mise en concurrence prévue par le droit de la commande publique ?...

Marché d’assurances : droit spécial ou droit général ?

Le contentieux opposant le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV) et son assureur est un parfait exemple de la difficile articulation entre les principes généraux du droit administratif et le code...