Contrat d'assurance : passation

Contrat d'assurance : passation

Marché public d’assurance : un défaut d’agrément du mandataire sans conséquence

  • le 28/07/2025 à 06h01 par Rédaction
Marché public – Candidature –  L’assurance relève des professions réglementées. Dès lors, au cours de la passation d'un marché public d'assurance, l’acheteur est tenu de vérifier que le candidat dispose ... Lire

Astuces pour faire baisser sa prime d’assurance : miser sur la prévention et l’entretien !

  • le 21/06/2024 à 14h00 par Rédaction
Assurance – Marché public – Comment diminuer sa prime d’assurance « dommage aux biens » ? Une question que ne cesse de se poser le secteur public ces derniers mois, confronté à des augmentations de tarif... Lire

De l'importance de la bonne rédaction des contrats

  • le 30/05/2024 à 12h30 par Rédaction
Marché public - Conditions générales - Assurances – Voilà une décision qui prouve la nécessité de bien rédiger ses marchés publics, et d’autant plus en matière d’assurance. Après un sinistre sur un bien ... Lire

Marchés publics d’assurance : limiter le risque par les intercos et les groupements de commande

  • le 24/06/2021 à 07h02 par Rédaction
La sénatrice Sylviane Noël (Haute-avoie- LR) rappelle que, considérés comme des prestations de services, les contrats d'assurance des communes relèvent du code de la commande publique. Or, lorsque la sinistralité est éle... Lire