Les contrats de mobilier urbain et leurs troubles de la personnalité
- 05/04/2022 07h 00 Mathieu Laugier
La nature juridique d’un contrat de mobilier urbain fait couler beaucoup d’encre. Bien que les directives européennes de 2014 (marchés publics et concessions) permettent d’éclaircir le régime juridique d’un tel contrat… le qualifier reste encore...
A Pornic, remous autour de l’attribution d’une délégation de mobilier urbain
- 26/05/2020 08h 43 Hubert Heulot
Le tribunal administratif de Nantes a validé la concession par la ville de Pornic (15 000 habitants, Loire-Atlantique), en décembre, de sa publicité sur mobilier urbain, dont deux abribus, à Clear Channel. Une simple transformation de contrat,...
Contrat de mobilier urbain : marché public ou concession de service ?
- 31/05/2018 07h 05 Sébastien Palmier
Avocat associé au cabinet Palmier-Brault, spécialiste de la commande publique, Sébastien Palmier tire les leçons d’un récent arrêt du Conseil d’Etat qui apporte des précisions sur le critère du risque réel d’exploitation, facteur déterminant pour...
Le régime de la concession provisoire en cas d’urgence
- 26/01/2018 07h 00 Mathieu Laugier
La passation pour l’exploitation des « sucettes » publicitaires de la ville de Paris a été le théâtre d’une série de litiges. Le dernier contentieux, en date du 24 janvier 2018 devant le Conseil d’Etat, s’est porté sur la légalité d’une concession...
Mobilier urbain : concession annulée pour méconnaissance du règlement local
- 19/09/2017 07h 00 Sandrine Dyckmans
Le conseil d’Etat a annulé la concession de service relative à l’affichage publicitaire sur le mobilier urbain de la ville de Paris. Les sages du Palais Royal ont jugé que la capitale n’a pas respecté son règlement local, qui interdisait la...
Le contrat de mobilier urbain s’oriente vers la concession de service
- 07/09/2017 07h 08 Sandrine Dyckmans
Un pas décisif semble avoir été franchi pour qualifier le contrat de mobilier urbain. Dans une récente décision, le juge a validé pour la première fois un changement de régime depuis l’entrée en vigueur de la réforme et considéré qu’il s’agit d...
