Contrat de mobilier urbain

La qualification d'un contrat de mobilier urbain n'est pas une chose aisée, au regard des nombreux contentieux autour de sa nature juridique. Retour sur ce montage particulier...

Aides d'Etat : la CJUE sévit dans un contrat d'équipements urbains

  • le 22/10/2024 à 07h02 par Rédaction
Marché public - CJUE - Aide d’Etat –  La CJUE vient de confirmer l’existence d’une aide d’Etat incompatible avec le droit de l’Union, octroyée dans le cadre d’un contrat de mobilier urbain passé entre JC... Lire

Les contrats de mobilier urbain et leurs troubles de la personnalité

La nature juridique d’un contrat de mobilier urbain fait couler beaucoup d’encre. Bien que les directives européennes de 2014 (marchés publics et concessions) permettent d’éclaircir le régime juridique d’un tel contrat… le qualifier reste encore...

A Pornic, remous autour de l’attribution d’une délégation de mobilier urbain

Le tribunal administratif de Nantes a validé la concession par la ville de Pornic (15 000 habitants, Loire-Atlantique), en décembre, de sa publicité sur mobilier urbain, dont deux abribus, à Clear Channel. Une simple transformation de contrat,...

Contrat de mobilier urbain : marché public ou concession de service ?

Avocat associé au cabinet Palmier-Brault, spécialiste de la commande publique, Sébastien Palmier tire les leçons d’un récent arrêt du Conseil d’Etat qui apporte des précisions sur le critère du risque réel d’exploitation, facteur déterminant pour...

Le régime de la concession provisoire en cas d’urgence

La passation pour l’exploitation des « sucettes » publicitaires de la ville de Paris a été le théâtre d’une série de litiges. Le dernier contentieux, en date du 24 janvier 2018 devant le Conseil d’Etat, s’est porté sur la légalité d’une concession...

Mobilier urbain : concession annulée pour méconnaissance du règlement local

Le conseil d’Etat a annulé la concession de service relative à l’affichage publicitaire sur le mobilier urbain de la ville de Paris. Les sages du Palais Royal ont jugé que la capitale n’a pas respecté son règlement local, qui interdisait la...

Le contrat de mobilier urbain s’oriente vers la concession de service

Un pas décisif semble avoir été franchi pour qualifier le contrat de mobilier urbain. Dans une récente décision, le juge a validé pour la première fois un changement de régime depuis l’entrée en vigueur de la réforme et considéré qu’il s’agit d...