Vente de terrain et acquisition de logements sociaux : un contrat mixte contesté
- le 29/11/2023 à 06h02 par Rédaction
Pas de dérogation aux règles de la commande publique dans un montage « aller – retour »
- le 25/04/2023 à 07h01 par Rédaction
L'achat d'un bâtiment à 450 000 euros n’est pas forcément un marché public!
- le 27/04/2022 à 07h02 par Rédaction
Concessions : l’autorité concédante peut laisser les candidats définir leur programme d’investissement
- 13/11/2020 06h 00 Mathieu Laugier
Jusqu’à quel point une autorité concédante doit-elle informer les candidats des investissements qu’ils devront réaliser dans le cadre de la future concession ? Le Conseil d’Etat vient d’y répondre. On peut dire qu’il adopte une approche assez...
Contrats mixtes : attention à la notion d’inséparabilité
- le 29/03/2016 à 07h00 par Rédaction