Consultation : délai de remise des offres

Les soumissionnaires doivent remettre leurs offres dans un délai imparti. Si ce délai est dépassé ou peu adapté... un contentieux peut éclater...

Un délai de remise des offres suffisant exigé même en procédure adaptée

 le 24/10/2022  à 15h00  par Rédaction

Le délai de remise des offres doit être suffisant, même dans le cadre d’une procédure adaptée, afin de permettre à la concurrence de jouer et aux entreprises intéressées de répondre. La chambre régionale des comptes (CRC... Lire

Mise en concurrence, délai de remise des offres, déclaration sans suite : les CRC veillent !

 12/11/2021  06h 01  Mathieu Laugier

Les chambres régionales des comptes sont sensibles sur le délai accordé à la remise des offres. Elles n’hésitent pas à faire des recommandations aux collectivités contrôlées lorsqu’elles considèrent que celui-ci est insuffisant pour stimuler la...

Le délai minimal de réception des offres

 08/10/2018  07h 00  Alain Ménéménis

Comme Alain Ménéménis a déjà eu l’occasion de le relever dans le cadre de sa chronique, il est très utile de porter attention aux décisions jurisprudentielles qui font application des « nouveaux textes » relatifs à la commande publique, même si...

Le délai de consultation ne doit pas être manifestement inadapté

 16/07/2018  07h 05  Mathieu Laugier

L'acheteur doit-il simplement respecter le nombre de jours minima devant être laissé aux candidats pour déposer leurs offres ? Le Conseil d’Etat a répondu à cette problématique dans le cadre d’un contentieux impliquant l’établissement du Nord...

Les délais minima réglementaires de remise des plis en appel d'offres insuffisants ?

 04/07/2018  07h 05  Mathieu Laugier

Dans le cadre d’une procédure formalisée, les délais minima fixés par le décret relatif aux marchés publics sont-ils suffisants, en soi, pour permettre aux entreprises d’élaborer leurs dossiers ? Il ressort d’une ordonnance du TA de Guadeloupe,...